[Y] avait définitivement quitté la SCP le 31 mars 2016, qu'un bilan avait été édité pour la période du 1er janvier au 31 mars 2016, que le protocole d'accord prévoyait ce bilan intermédiaire pour la répartition

Charles Edouard, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 1er septembre 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies

Edouard, - Y...

Edouard, - Y... Jean-Paul, - Z...

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné le demandeur à une peine de 12 mois d'emprisonnement ferme, et à une amende délictuelle de 100 000 francs et dit qu'Edgard

application d'une transaction en date du 10 janvier 1994, a sa source dans les délits de banqueroute par détournement de tout ou partie de l'actif social, d'abus de pouvoir et de présentation de faux bilan

Edouard X...

arrêt rendu le 31 mai 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est avenue du président Edouard

Edouard, Henri G..., 2°/ Mme G..., née Elise Z..., demeurant tous deux chemin du Mathias à Limonest (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre

Edouard F..., demeurant ... (16ème), 7 ) de la société Setarec, dont le siège est ... (8ème), 8 ) de M.

Edouard de Z..., M.

certifiés depuis ceux de l'exercice 1996 et découvrir les causes de cette non-certification, alors que ces demandes de concours n'étaient pas destinées à constituer les dossiers nécessaires aux dépôts de bilans

donné la mort le 23 octobre 1997, en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens Mme Béatrice Y... et ses six enfants, Marie-Barbara, issue d'une première union, Sophie, Antoine, Pauline, Edouard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 avril 2012), qu'Edouard-Maurice X... est décédé le 13 décembre 1994, laissant comme héritiers

(Moselle), ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Paris Médical, ayant eu son siège social zone industrielle rue Edouard Y... à Sarreguemines (Moselle), défendeur

Eduardo, - la société Sietam Industries, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 24 novembre 1995, qui, pour entraves au fonctionnement du comité

Edgard Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, (8ème chambre), au profit de : 1°) M.

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 septembre 2013), que Michel X... est décédé le 23 février 2008, laissant pour lui succéder ses enfants, Audrey et Edouard