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9 résultats pour « Edouard TAY PAMART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259fcd5801467741f4ba

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

, tout accusé étant présumé innocent, la charge de la preuve de sa culpabilité repose sur la partie poursuivante; qu'il résulte des motifs susrapportés qu'Edouard Chammougon avait établi qu'il se trouvait

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CC

civ2

613723b1cd5801467740cfc7

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Y... fait grief au jugement de l'avoir condamné à verser à Mme X... 7 500 francs de dommages-intérêts, majorés des intérêts de retard au taux légal à compter du 11 août 1997, alors, selon le moyen :

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cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Edouard, - Z...

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CC

cr

613726a8cd5801467742774f

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

sociales de la SER La Concha sont détenues en totalité par Joana R... et que ladite société a pour gérant statutaire salarié non associé, Edouard S...

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cr

6137269fcd58014677427234

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

part, et en toute hypothèse, lorsque Me C... s'est constitué partie civile, en l'état du jugement du tribunal de commerce de Montpellier du 10 septembre 2004 il n'avait plus la qualité de commissaire à

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cr

6137262ecd5801467742391f

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Edouard, - A... Jean-François, - Y...

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cr

61372675cd58014677425b72

Cassation

17 septembre 1997

17 septembre 1997

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEBRUN Micheline épouse CLET, partie civile, contre l'arrêt de la la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 31 octobre 1996, qui, dans

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cr

61372632cd58014677423b12

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

, le diagnostic de tétanos était peu probable et, d'autre part, qu'il avait été vacciné, se fondant sur un courrier de l'institut Pasteur qui précisait que le taux sérique d'anticorps antitétaniques officiellement

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cr

613726a4cd580146774274ee

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Group permettrait à ses futurs clients la recherche et l'achat en leasing dans différents pays de l'Union Européenne, dont la France, de biens mobiliers (voitures, avions, yachts) sans TVA ou avec un taux

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