COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: Q 21-23.488 Demandeur: la société EKER Défendeur: M.

(Colmar, 11 octobre 1991), que, par contrat du 27 janvier 1986, la société Compagnie générale de location d'équipements (société CGL) a donné un ordinateur et des logiciels en location à la société Ekal

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : D 23-16.126 Demandeur(s) : la société Ekol logistiques Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)

établissements Chauvat, dont le siège est ..., 7 / de la société Bruynzeel, dont le siège est ..., 8 / de la société Sami Rossignol, dont le siège est : 35370 Argentre-du-Plessis, 9 / de la société Ekem

] , a formé le pourvoi n° C 19-60.223 contre le jugement rendu le 26 juin 2019 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Ekol

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les 9 juin et 30 juillet 2009, la société Ekeo

domiciliée [Adresse 1173] (Venezuela), 97°/ à Mme Margil [HBS] [MY], domiciliée [Adresse 1121] (Venezuela), 98°/ à Mme [MV] [AA] [DY] [ZXP], domiciliée [Adresse 260] (Venezuela), 99°/ à Mme Mariam [EKE

FX], domiciliée [Adresse 676] (Venezuela), 116°/ Mme [EHT] [XFB] [OFL], domiciliée [Adresse 377] (Venezuela), 117°/ Mme [WUA] [UF], domiciliée [Adresse 46] (Venezuela), 118°/ Mme [VEB] [NI] [EKE