Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 2 novembre 1995, qui, pour violences avec usage d'une arme ayant entraîné une incapacité inférieure à 8 jours, l'a condamnée à

Daniel Y..., d'avoir abusé de l'état de faiblesse de Mme Elisabeth X... pour la conduire à des actes gravement préjudiciables pour elle, en l'espèce sa désignation comme légataire universel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elisabeth, société à responsabilité limitée, dont le siège est

quinze ans par surprise, ou même contrainte ; que les atteintes sont constituées par les gestes consistant à toucher les fesses, et les seins, voire très probablement le sexe ou ses abords, et pour Elisabeth

de cassation, pris de la violation des articles R. 625-2 du Code pénal, 53, 171 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler

Liliane B..., 5 / Mlle Christine B..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mlle Elisabeth

procédure pénale, violation des droits de la défense ; " cependant qu'il ressort du procès-verbal des débats qu'au nombre des témoins régulièrement cités par le ministère public et les parties figure Elisabeth

Elisabeta, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 20 février 2002, qui les a condamnés, les deux premiers pour vol aggravé, la troisième pour recel de vol aggravé, à 9

Elisabeth, épouse A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 septembre 2000, qui a rejeté leurs demandes en annulation d'actes de la procédure et les

de cette lettre manuscrite en cours d'examen de l'affaire n'est pas de nature à régulariser la requête en récusation; que l'avocat du prévenu soutient que n'ayant appris qu'au cours de l'audition d'Elisabeth

qu'il a ainsi été porté atteinte aux droits de la défense, de sorte que le débat contradictoire et l'ordonnance subséquente de prolongation de la détention provisoire de Monsieur [Q] devaient être annulés

du chef de fraude fiscale et d'irrégularités comptables, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la vérification irrégulière, annulé

. ; "aux motifs que par ordonnance du 29 décembre 2014, le magistrat-instructeur a ordonné une expertise médicale de Mme Denise A..., confiée à Mme Elisabeth B..., médecin gériatre, expert près la cour

Z... alors qu'il convient à toutes fins de constater au surplus que le contrat de responsable de magasin du 1er juin 1990 conclu avec Elisabeth Z... a annulé dans son article 9 et remplacé toutes les

Mosaic, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale prud'hommes), dans le litige l'opposant à Mme Elisabeth

société Hôpital privé La Casamance, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à Mme Elisabeth

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2001, qui a relaxé Elizabeth

Joseph et Ange U..., de Mme Angelina U..., de Mme Angèle B..., de Mme T..., veuve B..., de Mme O..., veuve B..., de Mme Elisabeth B..., de Mme XX..., de Mme H..., de Mme G..., de Mme L..., de Mmes Marie-Rose

activités d'un établissement thermal, y compris la prestation de services de soins de santé, bains, douches, massages » ; que le 1er octobre 1991, la société SPA Monopole NV a conclu avec la société Elisabeth