Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 mai 2002), que la société Ronyl a, durant plusieurs années, commercialisé dans un magasin de vente de montres qu'elle exploite à l'enseigne "Louis Pion-Champs

Section C), au profit : 1 / de Mme Christine X..., veuve Y..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son époux Bernard Y... et d'administratrice légale des biens de sa fille Elise

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-François Y... et Elise X...sont décédés respectivement les 8 juillet 1996 et 21 septembre

par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit : 1°/ de Mme Christine X..., veuve Y..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de sa fille mineure Elise

provisoire de la SAS Diffusion Romeo des Ebénistes Contemporains, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société AJRS, es qualités d'administrateur provisoire de la SARL Soveca Elysées

21-13.605, Z 21-13.607, B 21-13.609 et C 21-13.610 contre sept arrêts rendus le 15 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7) dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Elior

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Elise d'X..., née Jocteur, demeurant au Mont-Doré, à Robinson

21-13.598, R 21-13.599, U 21-13.602 et W 21-13.604 contre huit arrêts rendus le 15 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7) dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Elior

C... et à la SARL Elysée-Garage, qui ont quitté les lieux le 28 août 1989; que les propriétaires, après expertises, ont assigné M.

Vernet, Nouvelle du Crouest, Nouvelle Elysées Palace, Hôtel Elysées Palace, SNC Elysées Palace d'assistance Hôtelière, Hôtelière Miramar, agissant tous deux en leurs qualités de co-représentants des créanciers

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Elior

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA MOTOCYCLETTE PILOTEE PAR X...

[Y] [J], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Elysée cosmétiques, 2°/ à la société Elysée cosmétiques, société par actions simplifiée

Joseph Elias Z..., demeurant Morne Vent, 97211 Rivière Pilote, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

.., parties civiles, d contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1989 qui, les a déboutées de leurs demandes, après avoir relaxé Céline X...et Elie

régional, dont le siège est [...] , 2°/ au Syndicat des pilotes de l'aviation civile, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat national UNSA PNT, dont le siège est [...] , 4°/ à M. W...

CHARRIER épouse CHARPIN, demeurant à Dompierre sur Besbre (Allier) Louage Pinot n° 24, défenderesse à la cassation, En présence de : 1°/ M.

Pion, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.