Elias, - X...

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Beauvois, président, Mme Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

par : - LA SOCIETE COTRAC, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 mars 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Elias

A..., garde-malade de la vieille dame, pour un montant de 58 760,44 francs ; que Mme Z... avait contesté avoir émis un ordre de virement de 100 000 francs au profit d'Elza A... et avait dit que les salaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Elsa Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet

X..., employé par la société Elta en qualité de directeur général adjoint, a été licencié le 31 janvier 2001 pour faute grave ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu qu'il est fait

André A..., demeurant ..., 31240 L'Union, 17°/ de Mme Elia M..., demeurant Le Moulin, 09000 Labastide Ludat, 18°/ de Mme Suzanne J..., demeurant ..., 19°/ de Mme Anne-Marie F..., demeurant ...

Z..., 3 / Mme Z..., née Elsa Y..., demeurant ensemble ..., 4 / Mme Renée X..., demeurant ...

250 000 francs l'indemnité devant revenir à Mme Z... au titre du préjudice matériel soumis à recours ; "aux motifs que Mme Z... était employée, au moment de l'accident, par la SA Genty en tant qu'"Els

L'établissement d'Elba La Monnerie est devenu une société en juin 2010. 4.

la qualification de cadre supérieur, niveau VIII de la classification des emplois de la Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires et rejeté ses demandes de rappel de salaires

civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nevers, 26 novembre 2004), que Mme X... a été embauchée, le 29 août 1983, en qualité de surveillante de nuit par l'association Elisa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Eugénie E..., 2°/ Mme Elisa E..., demeurant toutes deux

. ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...