Olivier Z..., demeurant à Cosne-sur-Loire (Nièvre), rue des Rivières Saint-Agnan, 48/ M. A..., Claude Z..., 58/ Mme Marie-Louise Z..., épouse Hucher, 68/ M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 Mme Emmanuelle

Z... d'être l'auteur d'agressions sexuelles et de viols commis sur lui au cours de l'été 1985, alors qu'il était âgé de 9 ans et participait à une colonie de vacances organisée par une association dont

Emmanuel L..., Mlle Marcelle K..., M. M..., Arthur K..., Mmes Marie-Hélène et Geneviève J..., Mmes N..., Renée O..., épouse P..., Yvelines L..., veuve Q..., Marcelle R..., épouse J..., MM.

Emmanuel H... , domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Nathalie

Emmanuel FF..., - Mme Bernadette GG..., épouse HH... - Mme Claire II..., - M. Thierry II..., - M. Christophe JJ..., - M. Cédric JJ..., - M.

sur toute la hauteur de la parka, le liseré en coton étant inséré à l'intérieur de chacun des boutons, le fait d'associer deux modes de boutonnage, régulièrement utilisé pour des vêtements d'hiver de

de l'établissement à suivre son exemple ; qu'effectivement, figure à côté de ses déclarations, celles de l'Ogec, invitée par le journaliste à répondre, sur 2 petites colonnes avec un titre intitulé «

permettent pas de modifier l'analyse faite par le premier juge, ce d'autant qu'il résulte des comptes publiés de l'entreprise produits par la salariée et non contestés par l'employeur (la dernière colonne

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p