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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137255dcd5801467741d18a
9 octobre 1991
9 octobre 1991
ressort, que le 11 novembre 1988, en fin d'après-midi, alors qu'elle était baissée et nettoyait le sol de sa salle à manger, Michèle Y... était saisie par derrière par un individu qui lui serrait la gorge
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écembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y
613725efcd58014677421a88
14 novembre 2000
14 novembre 2000
observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
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61372375cd5801467740a10e
13 janvier 2000
13 janvier 2000
Emmanuel X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance
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61372367cd58014677409495
13 janvier 2000
13 janvier 2000
Emmanuel X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit de la Caisse maladie régionale du Nord, dont
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6137265fcd58014677425102
16 octobre 1997
16 octobre 1997
Gougé, conseiller rapporteur, MM. Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
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61372602cd58014677422444
29 juin 1999
29 juin 1999
Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile
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6137233dcd580146774073ae
25 mars 1999
25 mars 1999
Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit : 1 / de la Réunion des assureurs maladie, dont
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613722d0cd58014677401d21
27 mars 1997
27 mars 1997
Emmanuel A..., demeurant ..., 7°/ de la compagnie Les Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., ayant un établissement principal ..., 8°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie
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Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Emmanuel E... dans son ouvrage intitulé : « Affaire A...
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Attendu que la Caisse Organic a délivréc/Mlle X
6137238bcd5801467740b29e
12 octobre 2000
12 octobre 2000
le pourvoi formé par la Caisse Organic Côte-d'Azur-Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de Mlle Emmanuelle
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613723a9cd5801467740ca02
1 février 2001
1 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Emmanuelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26
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61372280cd580146773fdc28
8 juin 1995
8 juin 1995
Emmanuel X..., demeurant Route Nationale à Lonny (Ardennes), 2 / de la Mutuelle Ardennaise des Travailleurs Indépendants, dont le siège est ... à Charleville-Mézières (Ardennes), défendeurs à la cassation
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61372295cd580146773fec83
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Emmanuel Douhaire, commissaire à l'exécution du plan de la SARL Intégral, demeurant ..., 2 / de la société Intégral, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de M.
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613722accd580146773ffebb
2 avril 1996
2 avril 1996
Emmanuel X..., agissant ès qualités de syndic de la Société aubagnaise de distribution automobile et réparation (SADAR), demeurant ..., 2°/ la Société aubagnaise de distribution automobile et réparation
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613723bccd5801467740d7bb
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Jean-Emmanuel X..., domicilié Foyer des jeunes travailleurs, résidence Les Peupliers, 05100 Briançon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
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613725a5cd5801467741f7c6
12 février 1997
12 février 1997
. leconseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
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61372261cd580146773fc79a
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Emmanuel X..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Logistique du commerce extérieur, 4 / la société Mediterranean Shipping
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613725f0cd58014677421b1d
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement
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613722abcd580146773ffe30
22 février 1996
22 février 1996
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Emmanuelle
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613722ffcd580146774042fc
18 décembre 1997
18 décembre 1997
Emmanuel X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie, dont le siège est 73015 Chambéry Cédex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
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