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Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2001, qui, pour acquisition d'un chien de première catégorie, a prononcé à titre de peine principale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02194

Cassation

16 décembre 2008

condamné la communauté de communes du Vallon de l'Artolie à payer diverses indemnités à Mme Emmanuelle X...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02443

Cassation

23 novembre 2011

Y... qui affirme que, sur la période litigieuse, il accompagnait la salariée au salon de coiffure de Septèmes-les-Vallons dont le travail débutait à 9h et qu'il venait la reprendre après la fermeture «

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comm

613723cecd5801467740e658

Cassation

22 janvier 2002

Emmanuel Y..., pris tant en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Béton Nord qu'en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, ..., 2 / de Mme Dominique

Source officielle

comm

613723cecd5801467740e657

Cassation

22 janvier 2002

Emmanuel Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Carrières Sainte-Marthe, société anonyme, qu'en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, demeurant

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civ3

61372164cd580146773f359f

Cassation

30 octobre 1990

Emmanuel YX..., demeurant La Cour à Bellevaux (Haute-Savoie), 84°/ de M. François YD..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), 85°/ de M.

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civ3

6137208fcd580146773eba34

Cassation

20 juillet 1989

dame U... demeurant ... (6e), 5°) Madame Nicole du YN... de ROMENONT, veuve Henri d'B..., demeurant ..., 6°) Monsieur Ghislain d'B..., demeurant ..., 7°) Madame Béatrice d'B..., épouse de VACHON

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