né le [Date naissance 3] 1926 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Emmanuel

HILAIRE, avoués, assisté de Me Thierry CABOT, avocat INTIMÉE : Société [M] IMMOBILIER SCI [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, avoués, assistée de Me Emmanuel

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2001, qui, pour acquisition d'un chien de première catégorie, a prononcé à titre de peine principale

La circonstance que le " responsable de la task force vaccination " l'ait également signée, à titre superfétatoire, ne l'entache pas d'illégalité. 5.

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

, ainsi que les décisions prises par d'autres Etats en matière de vaccination obligatoire.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Voyages le Vacon (SAS inscrite au RCS Saint Brieuc sous le n° 323 750 380 et ayant son siège social à [Localité 1] – ci-après « Le Vacon ») est une

Ainsi, les moyens tirés de ce que les vaccins seraient trop peu efficaces et comporteraient des risques excessifs doivent être écartés. 10.

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

comme un éventuel facteur déclencheur de la maladie de Still ; qu'ainsi, la vaccination n'est pas reconnue par la communauté scientifique comme une des causes de cette maladie ; que la vaccination par

RESIDENCE LES VALLONS C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. GENERALI IARD E.U.R.L. DM PACA ÉTANCHÉITÉ S.A.M.C.V. LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) S.C.I.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B..., intégrée dans l'armée en 1981, a été soumise à plusieurs injections de vaccin contre l'hépatite B les 28 avril et 27 mai 1988.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté en date du 12 mars 2002, le maire de Limeil-Brévannes a placé

] actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère à St-Egrève né le 11 novembre 1972 à EL BIAR 3 rue de la Gare Pavillon Camille Claudel 38120 SAINT EGREVE représenté de Me Sixtine VADON

sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser une provision au titre de la réparation du préjudice résultant de la sclérose en plaques dont elle est atteinte et qu'elle estime imputable à une vaccination

condamné la communauté de communes du Vallon de l'Artolie à payer diverses indemnités à Mme Emmanuelle X...

; que le jugement de divorce a fixé à 152,45 euros la part contributive du père à l'entretien et l'éducation d'Emmanuelle ; - débouté X de sa demande de suppression de cette pension alimentaire et