Celui-ci a accepté les offres de la société Endel portant sur des travaux de remise en état de l'entrée du bioréacteur de l'usine. 3.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 1°/ La société XL Insurance Company SE, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Endel

Que la société ENDEL a dès lors droit à une indemnisation.

X... a été engagé par la société Montalev aux droits de laquelle était la société Endel le 22 décembre 1964 en qualité de monteur ; qu'il a été licencié le 5 janvier 1999 ; qu'il a saisi le conseil de

France a passé commande le 27 avril 1998 à la société Endel, anciennement Entrepose fire power et delattre levivier, de l'ingénierie, la fourniture et les essais mécaniques sur trois économiseurs de chaudières

patrimoines de ces sociétés, a arrêté un plan de cession partielle, le 15 juin 1994 ; que cette décision prévoyait la cession à la société Entrepose Montalev, aux droits de laquelle vient la société Endel

Georges A..., ès qualités de liquidateur de la société ENEL-SAG, demeurant ..., 3 / de M. X...

la société ENDEL au paiement à la SNEF de la somme de 7.800 € HT, et d'AVOIR condamné la société ENDEL, in solidum avec la société TECE FRANCE et son assureur AVIVA, au paiement à la SNEF de la somme

des emplois de catégories inférieures, sans préciser quel poste disponible aurait dû lui être offert, dès lors que le groupe, en difficultés, avait eu recours au chômage partiel et que les sociétés ENELAT

société a signé un "compromis" avec EDF par lequel cette dernière achetait l'électricité produite à un tarif fondé sur celui des producteurs italiens, supérieur au tarif français et la revendait à l'ENEL

formé par la société Slibail, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Engel

qu'à la suite de plusieurs explosions survenues le 11 avril 2012 dans l'enceinte de l'usine de la société Darbo à Linxe (Landes), qui ont fait plusieurs blessés, cette société, ainsi que la société Endel

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué à déclaré Claude Z... coupable d'abus de biens sociaux en sa qualité de gérant de la SARL Ses Entel

Henri X..., demeurant ..., pris en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de l'association Sporting club de Toulon du Var, 4 / de la société JPE Engel, dont le

X... et dix-huit autres salariés ont demandé la condamnation de leur employeur, la Société de tuyauterie chaudronnerie et entretien, aux droits de laquelle se trouve la société Endel, à leur payer des

Le 29 janvier 2009, une explosion s'est produite dans un bâtiment abritant un atelier de maintenance de gros outillage mis à la disposition de l'entreprise sous-traitante la société Endel, à l'intérieur

[R] [C], époux de Mme [Y] [C] et [R] l'enverra à ton compte étranger d'où tu feras 2 chèques (Cipières et le prêt à [I])", termes dont il ressortait manifestement que le prix de la vente du [Adresse 6]

______ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Adecco, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Endel