, le poteau EDF en bois et le renflement en goudron froid et de les débouter de leur demande tendant à la condamnation de leurs voisins à enlever ces obstacles sous astreinte définitive de 500 euros par

de la citerne, alors, selon le moyen, que le Tribunal n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, selon lesquelles les travaux d'enlèvement de la citerne n'avaient pas encore eu lieu ;

des ordures ménagères, sans qu'une clause spécifique du contrat l'ait prévu; qu'en ayant jugé que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères était incluse dans les taxes visées à l'article 4 du contrat

et de séquestration, pour Franck Y... de complicité d'enlèvement et pour Anne Z... de complicité de détention et de séquestration ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

d'enfant doit être écartée si le parent qui l'invoque a enlevé l'enfant sur le territoire de l'Etat membre où il avait été déplacé illicitement par l'autre parent ; que, dans ses écritures, Mme [K] [F

du bois n'était pas possible le seul camion de la société Y... pouvant procéder à l'enlèvement était sur d'autres chantiers, aux termes des attestations de MM.

cette dernière condition les véhicules utilisés par les autorités publiques ou par des entreprises privées chargées de l'enlèvement des déchets par l'autorité publique ; qu'en revanche, la dérogation

[P] de sa demande d'annulation des redevances d'enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre du logement qu'il avait donné à bail, que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères servait

renvoyer les parties à mieux se pourvoir de ce chef, alors, selon le moyen, que si l'action portée devant le juge judiciaire, quel qu'en soit le fondement, aux fins d'obtenir l'enlèvement

224-1 et 224-2 du code pénal, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant Patrick X... sous l'accusation d'arrestation, enlèvement

des déchets, ce qui implique des déplacements limités avec arrêts fréquents ; qu'en second lieu, l'enlèvement des déchets doit procéder d'un intérêt général ; que selon la Cour de justice, remplissent

et les marchandises effectivement fournies n'étaient pas rapportées, alors qu'il lui appartenait de vérifier les bons d'enlèvement contestés, au besoin en enjoignant à M.

[B] [L] a été poursuivi devant le tribunal pour enfants pour arrestation, enlèvement, détention, séquestration et violences aggravées, commis au préjudice de trois victimes. 3.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 6 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN sous l'accusation de viols aggravés en récidive, enlèvements

(...) ; 10°) Stéphane Y... est-il coupable d'avoir volontairement commis l'arrestation, l'enlèvement, la détention ou la séquestration spécifié (sic) à la question n° 8 ?

les hangars ; que les époux d'A... ont entrepris les travaux d'enlèvement des hangars avant de s'interrompre ; que les époux Y... ont assigné les époux d'A... pour les voir condamner à procéder à l'enlèvement

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2003, qui, pour extorsion de fonds au préjudice d'une personne particulièrement vulnérable, en récidive, enlèvement

X... postérieurement à l'installation en France de Mme Y... en juin 2015, et ne témoignent nullement des relations des époux en Serbie avant la fuite de celle-ci qui a enlevé les enfants et refusé de les