Bernard X..., administrateur judiciaire, demeurant ... (6e), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Erem chimie "Le Continental", défendeur à la cassation ; La demanderesse

X..., de Me Jousselin, avocat de la société Erdem, les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Y... n'étaient pas établis par les documents versés aux débats", après avoir néanmoins admis que les règles d'hygiène n'avaient pas été respectées, ce qui était établi par le rapport ERCEM du 27 octobre

Savos X..., demeurant Cour des Miracles, 21170 Saint-Jean-de-Losne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Erde, société

Erdem B... ; que la société A... avait recours à la société Y... qui mettait alors à sa disposition des salariés bulgares ; que le 12 juillet 2011, la police aux frontières (PAF) accompagnée d'un inspecteur

Erdem X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 4 décembre 2012, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, l'a condamné à une amende douanière et à la confiscation

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JUIN 2025 La société Erdec

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : P 23-14.019 Demandeur : la société Erdec finance Défendeur : la société LB-P Requête n° : 117/24 Ordonnance n° : 90507 du

ERSEM SYSTEMS à la S. C. I.

L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR OMIS DE STATUER, D'UNE PART SUR LA VALIDITE DU CERTIFICAT DE TRAVAIL DELIVRE PAR LA SOCIETE ERDAM

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 23-14.019 Demandeur : la société Erdec finance Défendeur : la société LB-P Requête n° : 528/23 Ordonnance n° : 91168 du

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Erem, a déclaré se désister du pourvoi.

Sur le moyen unique : Vu l'article 468 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Viscaino, ouvrier au service de la société ERCEM, qui procédait au montage des hottes d'aspiration dans un atelier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 8 juin 2007, le tribunal a arrêté le plan de continuation de la société Les Vins Erde (la

X..., engagé le 15 mars 1993 par la société Erems en qualité de médecin attaché commercial, a été licencié pour faute grave le 8 juillet 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait

société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Vins Erde

aux droits de la société Alfi-acc, a formé le pourvoi n° C 24-20.936 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2024 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Erem

Basri Koyluk ; elle acceptait leur proposition, traversant alors une période financière difficile ; que Basri Koyluk avait acheté deux billets d'avion Genève-Istambul le 11 décembre 1992 à l'agence de Erdem

siège est ..., 28 / de la société Appro service, dont le siège est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 29 / de la société Desautel, dont le siège est BP 9 à Montluel (Ain), 30 / de la société ERCEM

Sylvain, en mission pour notre agence chez EREM, société basée à Sotteville lès Rouen, est venu à l'agence pour remettre à Mme X... son contrat de mission. M.