Bernard X..., administrateur judiciaire, demeurant ... (6e), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Erem chimie "Le Continental", défendeur à la cassation ; La demanderesse

X..., de Me Jousselin, avocat de la société Erdem, les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Y... n'étaient pas établis par les documents versés aux débats", après avoir néanmoins admis que les règles d'hygiène n'avaient pas été respectées, ce qui était établi par le rapport ERCEM du 27 octobre

Savos X..., demeurant Cour des Miracles, 21170 Saint-Jean-de-Losne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Erde, société

and Mahmut ERDEM against Turkey lodged on 21 September 2011 STATEMENT OF FACTS The applicants, Mrs Melese Erdem and Mr Mahmut Erdem, are Turkish nationals of Kurdish origin who were born in 1967 and 1969

En l’affaire Arif Erden c.

  » À la question de savoir si Erdem avait des problèmes de santé, O.T. répondit en substance comme suit   : – On avait diagnostiqué à Erdem une hépatite B.

Erdem Recep KAYA est un ressortissant turc né en 1977, résidant à DİYARBAKIR et représenté par M.Ü.

    La requérante est la sœur d’Erdem Kızılkaya (ci-après «   Erdem   »), décédé le 11 septembre 2000 alors qu’il effectuait son service militaire obligatoire. 3.

En l'affaire Arif Erden [2] c.

[Erdem] était allé à l’hôpital et avait subi des tests qui avaient finalement donné des résultats négatifs. À ma connaissance, Erdem n’avait pas de problèmes psychologiques.

Erdem Ayfer TAĞCI est une ressortissante turque née en 1968, résidant à İzmit et représentée par M..

Mehmet Erdem, Cengiz Erdem, Yavuz Erdem, Deniz Erdem et Umut Erdem sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1943, 1970, 1969, 1973 et 1975, et résidant à İstanbul.

avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉ Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emine ERDEM

des Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n° 11 (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 5 juillet 2001 dans l’affaire Erdem

border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Published on 2 December 2024   SECOND SECTION Application no. 8978/19 Murat ERDEM

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2002)87 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 5 July 2001, final on 5 October 2001 in the case of Erdem

Erdem B... ; que la société A... avait recours à la société Y... qui mettait alors à sa disposition des salariés bulgares ; que le 12 juillet 2011, la police aux frontières (PAF) accompagnée d'un inspecteur

    The applicants, Mr Yusuf Erdem and Ms Verena Cornelia Egin ‑ Erdem, are German nationals, who were born in 1962 and 1959 respectively and live in Schopfheim.

Erdem X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 4 décembre 2012, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, l'a condamné à une amende douanière et à la confiscation