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7 résultats pour « Eric BODO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276ca

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SARA LEE HOUSEHOLD AND BODY

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00577

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

ne contrefait pas la marque BOCO et rejeté les demandes de la société BOCO.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01083

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Eric G..., domicilié [...], 13°/ à M. Hocine H..., domicilié [...], 14°/ à M. Abdellah LL..., domicilié [...], 15°/ à Mme Françoise I..., domiciliée [...], 16°/ à M.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dbda

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sun fitness France, venant aux droits de la société Body form, société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300754

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Eric A... , domicilié [...]          , 56400 Le Bono, contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Eric F..., lequel a indiqué avoir eu pour seul interlocuteur M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier