Erik, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gnagna Y..., épouse Z..., du chef

Erik, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Gnagna Y..., épouse Z..., du chef d'usage de faux

Eric, Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le

Eric, Bernard Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Y... et Eric X... et la Fondation Daniel Balavoine sont convenus, le 24 décembre 1988, d'organiser une vente de cartes de voeux à fabriquer et commercialiser par la société Atlis et dont le produit devait

. ; que le contrat précité établi entre Lafon et Expand a fait l'objet d'un avenant le 28 février 1985 ; que, dans l'avenant précité, la société Expand Afrique Noire, qui a son siège social à Dakar,

Henri C..., demeurant Hôpital principal BP 3006 à Dakar (SENEGAL), 4°) M. Lucien Y..., demeurant ... (15è), 5°) M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2022), le 14 novembre 2017, la société Dana-Farber Cancer Institute INC (la société Dana-Farber) a déposé une demande de certificat complémentaire de protection (CCP

de logiciels spécialisés dans les applications industrielles dites PLM (Product lifecycle management) ; que cette société a été acquise au cours de l'année 2001 par la société américaine Electronic Data

David Lacouture, demeurant 16, avenue Albert Larroquette, lotissement Dagas, 40000 Mont-de-Marsan, 66 / de M.

I..., Eria XU..., demeurant à Fitii (Huahine), Arue, quartier Tefaaroa, 15°/ M. Pani O..., dit XU..., demeurant à Maeva (Huahine), 16°/ M. XG... Moana, demeurant à Tefarerii (Huahine), 17°/ M.

Eric EK..., 216 / Mme Marie, Agnès DO..., épouse EK..., demeurant tous ..., bâtiment D, escalier H à Sarcelles (Val-d'Oise), 217 / M.

D'autre part, celui-ci a participé au Dakar 2009 avec Michel X..., trois semaines de fin décembre 2008 à mi-janvier 2009.

L'article 442-6 I du code de commerce érige en faute le fait de rompre brutalement une relation commerciale établie sans préavis ou avec un préavis ne tenant pas compte de la durée de la relation commerciale

Dara Z..., pièce n° 20 et de M.