Eric Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Eric, contre l'arrêt n° 1078 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande

Eric, contre l'arrêt n° 1079 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande

Eric, contre l'arrêt n° 1081 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande

Eric, contre l'arrêt n° 1082 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa

Eric, contre l'arrêt n° 1084 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande

Eric, contre l'arrêt n° 1085 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa

Eric, contre l'arrêt n° 1080 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande

sur le pourvoi formé par : - X...Yohann, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Eric

X... coupable d'avoir méconnu les dispositions de l'article L. 221-5 du Code du travail ; " aux motifs que " l'infraction reprochée à Eric X... concerne le repos hebdomadaire et non la durée du travail

X..., supérieur hiérarchique d'Eric Y..., ne permettaient pas d'identifier l'auteur des faits, Eric Y... n'étant pas seul à son poste de travail, l'arrêt attaqué ne pouvait affirmer que ces mêmes éléments

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 15 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VENDEE du chef de violences ayant entraîné

Eric, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 1er juillet 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 900 francs d'amende ;

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 décembre 1998, qui, pour vol en récidive, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit par l'avocat

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 février 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de faux, faux et usage et subornation

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-et-MARNE, sous l'accusation de viols commis

trois emplois irréguliers du dispositif destiné à contrôler les conditions de travail ; "aux motifs qu'au vu de la présentation des feuilles d'enregistrement du chronotachygraphe par le chauffeur, Eric