Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné,

des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Franck Y..., Philippe Z..., Raphaël A..., Eric

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable, d'une part, d'infraction aux dispositions de l'article 7 du décret du 8 janvier 1965, d'autre part, d'homicide involontaire sur la personne d'Eric

coups et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de trois mois et d'infraction à la réglementation sur la sécurité du travail sur la personne de Eric

Sur le deuxième moyen du pourvoi provoqué n° S 23-20.968 de la société Erac et de la MAF Enoncé du moyen 19.

du lot six : un couloir au rez-de-chaussée » qui permet(tait) l'accès à l'habitation », quand il résultait de l'état descriptif de division qu'elle citait que ce couloir était situé dans la maison érigée

à 6 mètres, qui n'était protégée par aucun dispositif répondant aux exigences des articles 5 à 7 du décret du 8 janvier 1965 ; Attendu que Jean Z..., directeur général de la société Madrange, et Eric

Eric X... de leur demande tendant à l'attribution préférentielle, au profit de M.

X..., alors âgé de 3 ans, en tombant d'une balançoire improvisée constituée par une planche qui se rompit, éborgna son camarade Philippe Y... avec un bâton qu'il tenait à la main ; que M.

travaux non prévus aux a) à l) n'ayant pas pour effet de changer la destination d'une construction existante, qui ont pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné Monsieur Patrick X... a payer à Monsieur Eric Z...la somme de 49. 483, 91 ¿ à titre de dommages et intérêts

du déjeuner, pour une planche plus stable.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L 122-14-4 ET L 122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE M GERARD X..., ENGAGE COMME CHAUFFEUR EN 1966 PAR LA SOCIETE DES AUTOCARS PLANCHE, A ETE CHARGE DANS

nécrologie ne comportait pas d'intrusion, par omission, dans la vie privée des intimées, non nommées (arrêt attaqué, page 5, 1er considérant) ; aux motifs, sur la révélation d'un lien de parenté entre Eric

Qu'il ressortait pourtant à l'évidence de cette pièce, rapprochée de celles produites par les époux Y... concernant le même emplacement postérieurement aux travaux litigieux (façade arrière en planches

contractuelle est prouvée ; (...) que l'expertise ordonnée en référé a établi que la chape en mortier, coulée sur un support sans adhérence, à savoir un film plastique faisant partie du système du plancher

Eric Y..., domicilié [...]                                              , défendeur à la cassation ; M.

titre de rappel de salaire pour la période du 16 février au 31 août 2010, outre les congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE « sur les demandes d'indemnisation : 1) rappel de salaire : que Monsieur Eric