Jean-Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, pour infraction à la législation sur la construction des maisons individuelles, l'a condamné à 1

Etienne X...

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 novembre 2005), que la société Les Oliviers, qui a exploité de 1997 à 2001 une maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de la Maison des Incurables, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de la Maison des Incurables, dont le siège est ..., en cassation

amoureuses du couple ; que Christian Y... et Myriam Z... ont produit aux gendarmes un ticket de supermarché découvert dans la boîte aux lettres de la maison le 26 décembre 1999 au matin ; qu'il a été

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ L'association de la Maison

Saint-Tropez depuis le 3 avril 1987 sous le n° 334 474 103, qu'elle est dirigée par Jean-Claude X..., né le ... à ... et domicilié ..., en qualité de gérant, que son siège social est situé 12, rue Etienne

légale est caractérisé par la condamnation à la peine de six mois d'emprisonnement prononcée par jugement contradictoire et définitif rendu le 31 décembre 1998 par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne

Paul Y..., 2 / de Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant ensemble "La Fontaine", 44360 Saint-Etienne de Montluc, 3 / de la commune de Saint-Etienne de Montluc, représentée par son maire en exercice

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 avril 2013), que la société civile immobilière Le Clos de choisille (la SCI) a fait construire une maison

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Kaddour X..., 2 / Mme Kaddour X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne, au profit de la société Cabinet Frachon, pris

X... est propriétaire de deux maisons situées sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray (la commune), qui ont été l'objet d'arrêtés d'insalubrité irrémédiable, ultérieurement annulés,

ET DE LEURS SUCCESSIONS RESPECTIVES, ETIENNE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Garage Saint Etienne, société à responsabilité limitée

Etienne M..., demeurant ..., 24°/ de M. Jacques O..., demeurant ..., 25°/ de M. Georges P..., 26°/ de Mme P..., son épouse, demeurant ensemble ..., 27°/ de M. G.

Etienne C..., Mmes Anne-sophie D... , Corinne E..., MM. Michel F..., Jean-Michel G..., Didier EE..., Georges FF..., Rémy W..., Didier H..., Mme Stéphanie I..., MM.