Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1995, qui a condamné, le premier pour corruption passive à une peine d'amende de 70 000 francs,

déclarait que selon lui, Jean-Pierre X... et Gérard F... étaient en fait complices dans le trafic ; que l'information n'a pas permis d'établir la réalité des menaces faites sur Jean-Pierre X..., ancien

Etienne X..., 98) de Mme XN..., Agathe X..., épouse Etienne X..., 108) de M. Louis X..., fils d'Etienne X..., 118) de M.

X... des chefs de faux et complicité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire du procureur général contestée en défense : Attendu qu'Etienne-Pierre

R... a cédée à Monsieur Étienne F...

pour la saison 1995/1996 moyennant la somme de 6 000 francs en espèces ; que Louis C..., domicilié à ... et passionné de chasse, comme Pierre Z..., médecin retraité et ami de longue date de Louis X...

Etienne, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1996, qui, pour escroqueries et complicité, a condamné Etienne

Les informations données étaient erronées : le vol pour PARIS-Charles-de-Gaulle s'est posé à Toulouse, la navette prévue pour les rapatrier à PARIS-Charles-de-Gaulle s'est arrêtée à PARIS Orly, or d'après

Charles Y..., demeurant Pont de la Pierre, 20117 Cauro, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

La signature, par Charles X..., de la lettre, préparée par Pierre-Henri Q... et adressée au directeur financier de GEC Alsthom pour lui faire part de son accord n'est pas suffisante pour démontrer que

Charles Robert C..., demeurant ..., 4°/ de Mme Andrée Z... épouse X..., demeurant ..., 5°/ de M. Marc G..., demeurant "Le Belleville" ..., 6°/ de M. Marc F..., demeurant ..., 7°/ de M.

Roger X..., domicilié PK 11 800 côté montagne, 98717 Punaauia, pris en qualité d'héritier d'Etienne X..., 2°/ à Jean-Pierre X..., décédé, ayant domicilié PK 11 800 côté montagne, 98717 Punaauia, pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Pierre Z..., 2°) Madame Colette X... épouse de Monsieur

Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du Plan, demeurant 10, rue Mi-Carême, à Saint-Etienne (Loire), 3 ) M.

qui prétend qu'ils l'ont été après le décès d'Etienne E... le 22 janvier 1995 ; que Pierre-Philippe C...

anonyme dont le siège est à Roubaix (Nord), 5 / de la Caisse d'allocations familiales dont le siège est ..., 6 / de la Trésorerie générale de la Loire, dont le siège est rue Michel Rondet, Saint-Etienne

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société Marti Saint-Etienne

Etienne, - Y... Serge, - Z... Dominique, - A... Dominique, - B... Olivier, - C... Marguerite, - D... Nicole, - E... Florence, - F... Frédéric, - G... Michel, - H...