Paul X..., 2°/ Mme Evelyne Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt RG : 15/00586 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

moyen : 1 / que le courrier adressé par la société Soffimat à la société LLT le 16 novembre 1998 mentionnait que le comité d'investissement de la société Soffimat s'inquiétait non seulement de la pérennité

l'entreprise en cas de transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; que le transfert des contrats de travail se justifie par la pérennité

Arrêt n° 497 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Evelyne X..., demeurant..., 2°/ Mme Lysiane Y..., demeurant..., 3°/ Mme Véronique

grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes d'indemnisation au titre de leur préjudice fiscal, alors « que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements

selon le moyen, que, si, comme ne l'a jamais contesté en l'espèce le bailleur Marne et Champagne, la replantation d'une parcelle de vigne relève de l'obligation d'ordre public du bailleur d'assurer la pérennité

Eric DQ..., 120°/ de Mme Evelyne DQ..., 121°/ de M. Christophe DV..., 122°/ de Mlle Jacqueline DM..., 123°/ de Mme Corine DS..., 124°/ de M. Gérard DU..., 125°/ de M.

Eric Woloszyn, demeurant 74, rue de Nancy, 54250 Champigneulles, 84 / de Mme Evelyne Xanory, épouse Champin, demeurant 31, rue du Breuil, 54180 Heillecourt, 85 / de M.

Chin Foo You G..., Mme Eveline Kui Lan G..., Mme Micheline G..., M.

Ferre, domicilié [...]                              , 37°/ à Mme Sylvie FF..., domiciliée [...]                             , 38°/ à Mme Evelyne L..., domiciliée [...]                            , 39

qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée, par l'adoption de la loi du 12 avril 1996, à aménager les effets d'une jurisprudence de nature à compromettre la pérennité

Elles pensent toutes deux que Gabriel X... est revenu à Reims pour se rapprocher de son fils.

l'État membre où il a été déplacé ou est retenu, les juridictions de l'État membre dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour illicites perdent

sa décision de base légale au regard des articles L. 1233-3 et L. 1235-1 du code du travail ; 7°/ que le licenciement pour motif économique n'est pas subordonné à l'existence d'une menace sur la pérennité

préserver l'ordre public du trouble grave et durable provoqué par l'empoisonnement mortel d'une enfant de 9 ans qui a causé un traumatisme important et amplifié par le retentissement médiatique de l'événement

Mohamed AA..., Mme Evelyne BB..., M. Roder CC..., M. Miloud DD..., Mme Amélie EE..., M. Jean-Louis FF..., Mme Francine GG..., M. Pascal HH..., M. Sébastien II..., M. Ludovic G..., M. Alain JJ..., M.

YYY..., ZZZ..., AAA..., BBB..., EEE..., FFF..., Y..., GGG..., Evelyne HHH..., Solange HHH..., CC..., III..., FF..., JJJ..., KKK..., JJ..., LLL..., MMM...

de [I] [X] figurant en pièce 17 int - "I knom dear Mother, how it is so difficult to live" se rapporterait à sa mère alors que l'ensemble de la citation - "Mme [P] [F] tell me the last news from Hue every