Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
758 résultats pour « FITOUSSI Me CAMPAGNE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de blé dur est fixé à 65 euros. II.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de pommes de terre féculières est fixé à 92,16 euros.
Article 3
-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée aux tomates destinées à la transformation est fixé à 1 146,50 euros. III.
Article D3232-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 15
L'approbation emporte pour l'initiateur de la campagne le droit de revêtir ses supports de communication de la mention : "Campagne de prévention de l'obésité et du surpoids approuvée par l'ANSP”.
Article R19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 29
bénéfices de campagne acquis au titre d'une même période.
Article 5
générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l'exclusion de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes Délégation est également donnée à Mme Céline FITOUSSI
Article 3
Toutefois, conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 18 juillet 1983, le prix d'achat à verser aux distilleries ayant souscrit, en cours de campagne, une déclaration d'intention de production d'alcool libéré au titre de la campagne
Article 16
Le canton n° 15 (Le Neubourg) comprend les communes suivantes : Bacquepuis, Bérengeville-la-Campagne, Bernienville, Le Bosc du Theil, Brosville, Canappeville, Cesseville, Crestot, Criquebeuf-la-Campagne, Crosville-la-Vieille, Daubeuf-la-Campagne, Ecauville
Article 6
Le montant de l'indemnité est calculé par exploitation sur la base du quota du producteur au titre des livraisons en laiterie et / ou des ventes directes, par application du barème suivant : TAUX EN € / LITRE CAMPAGNE 2010-2011 CAMPAGNE 2011
Article D691-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 02
Lorsqu'un manquement à une obligation quantitative a donné lieu à une décision de réduction ou d'exclusion au titre d'une campagne donnée et que le même manquement est constaté au titre de la campagne suivante :
Article D693-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 03
Lorsqu'un manquement à une obligation quantitative a donné lieu à une décision de réduction ou d'exclusion au titre d'une campagne donnée et que le même manquement est constaté au titre de la campagne suivante :
Article 2
Il doit être transmis à la direction départementale des territoires du siège de l'exploitant engagé dans la démarche de certification au plus tard le 20 septembre de la campagne considérée.
Article 39
Une campagne nationale de communication est lancée afin de garantir l'information des consommateurs sur les conséquences de l'extinction de la diffusion analogique des services télévisés et de la modernisation de la diffusion audiovisuelle.
Article L3311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 76
Ces campagnes doivent également porter sur la prévention du syndrome d'alcoolisation foetale et inciter en particulier les femmes enceintes à ne pas consommer d'alcool.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 73
Le prix d'achat normal de l'alcool de mélasse du contingent de la campagne 1983-1984 est déterminé par application au prix d'achat normal de l'alcool de betterave du contingent de la même campagne du coefficient de 0,56.
Article Annexe IV
LA CAMPAGNE GÉNÉRALE DE MESURES 1.
Article 2
En application de l'article D. 654-39 du code rural et de la pêche maritime, le quota d'un producteur pour une campagne donnée est égal à son quota pour la campagne précédente, en tenant compte, le cas échéant :
Article 19-2
L'obligation de dépôt du compte de campagne s'impose à toutes les listes de candidats.
Article 66
Sauf dispositions contraires, les décrets et arrêtés qui fixent les prix de certains produits ou de certains services pour une campagne déterminée continuent à s'appliquer aux campagnes ultérieures à défaut de décisions nouvelles relatives au prix de
Article R4138-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20
Les bénéfices de campagne attachés à l'embarquement ou au territoire sur lequel a été effectué le séjour sont maintenus pendant la durée du congé de fin de campagne.
Article 284
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 59
L'administration établit, chaque année, un calendrier comportant au moins six campagnes d'homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés, selon des intervalles qui ne peuvent dépasser trois mois.
Page 1 · 758 résultats