Brissier, Mme Quenson, conseillers, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

MAILLARD, CHAUFFEUR, TOUS PREPOSES DE LA SOCIETE FRANCAISE DES GAZ LIQUEFIES, ET D'AUTRE PART, CONTRE BERTAULT, DIRECTEUR REGIONAL DE LA SOCIETE LA SOUDURE AUTOGENE FRANCAISE ATTENDU QU'A L'EGARD DE FLEURY

propres que la preuve de l'existence d'une association formée ou d'une entente établie entre les prévenus dans le temps de la prévention résulte des réunions fréquentes les 20 et 30 août 1996 au "Panier fleuri

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société groupe Fleurus Mame, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M.

Orléans, 41 / Mme Odile E..., demeurant ..., 42 / Mme Frédérique XE..., demeurant ..., 43 / Mme Chantal I..., demeurant ... sur Glane, 45400 Fleury-les-Aubrais, 44 / Mme Corinne S..., demeurant

-qui lui avaient été communiquées par le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; " alors que les déclarations de témoins ou de toute autre personne ne peuvent être versées aux débats par

Alexandre, demeurant ... à Fleury sur Orne (Calvados), Ifs, 90°/ de Monsieur CR... Yves, demeurant ..., 91°/ de Monsieur CS...

Fleury, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Sens (section industrie), au profit de la société Aries Industrie, société anonyme, dont le siège

objet des devis et son engagement d'en payer le prix et constaté que la réclamation du 28 décembre 2001 ne tendait pas à l'exécution du devis, mais dans un " premier temps ", à l'évaluation de " la quantité

Michel, - FLEURY Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE et VILAINE, du 3 juin 1995, qui, pour vols, vols avec arme et en outre en ce qui concerne le premier pour recel de vol, les a chacun

le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1998 par le conseil de prud'hommes d'Avranches (section industrie), au profit : 1 / de Mme Sophie X..., demeurant Le Bourg, 50800 Fleury

l'arrêt rendu le 10 février 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société Virydis enseigne Leclerc, société anonyme, dont le siège est "Le Moulin de Viry" Route de Fleury

condamné à la peine de 10 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'à la suite de la communication d'une publicité relative à la fabrication du fromage de roquefort par un professionnel, et compte tenu des questions

Roger X..., demeurant Parc Fleuri, ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, domicilié en cette qualité à la Direction des affaires régionales

X..., titulaire de la carte d'identité de journaliste depuis 1953, a été engagé en 1957 par l'Union des oeuvres catholiques de France (UOCF) aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Fleurus

l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder à des visites et des saisies de documents dans des locaux et dépendances sis à Saint-Quentin-Fallavier