Fabienne A..., née Y... et Monsieur Michaël Y... viennent aujourd'hui aux droits de Monsieur Guillaume Y... décédé le 5 octobre 2008 à CLERMONT-FERRAND, en leur qualité d'héritiers SANS AUCUN MOTIF

Fabien X... à indemniser M. B... à titre personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineure Typhanie, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 21 octobre 2013 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez,

la SCI Guillaume Marceau, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mmes [Z] [K] et Mme [G] [F], l'avis de M.

Dominique Guillaume, 2 / de Mme Nicole D..., domiciliée Association Jean Cotxet, dont le siège est ..., 3 / de Mme Annick Z..., domiciliée Association Jean Cotxet, ..., 4 / de Mme Assia Kerdjidj

[S], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [K], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M., [Q], après débats en l'audience publique du 3 février 2026 où étaient

Fabien Y..., 3°/ de Mme Madeleine Z... épouse Y..., 4°/ de M. Sylvain Y..., 5°/ de M. Thierry Y..., demeurant ensemble ... (Seine-Maritime), 6°/ de M.

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Guillaume Z... , de Me Pradon, avocat de M.

, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Guillaume Marceau PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande par la SCI Guillaume

l'organisation judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant obtenu, par jugement d'un tribunal d'instance qualifié de contradictoire en dernier ressort, la condamnation de la SCI Guillaume

X..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Les Grandes Terres, de Me Z... , avocat de la société Guiraud frères, et après en avoir délibéré conformément

de la société d'Architecture Daniel Antoine et compagnie, de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de la société Camping du Rejallant, après débats en l'audience publique du 1er avril 2025

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de Mme [P], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

travailleurs salariés (CNAMTS), dont le siège est sis ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1992 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Clinique Guillaume

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCP notariale Dielbot, Guillemaud et Huot, les conclusions de M.

Guillaume X..., demeurant ..., Stiring-Wendel, pris ès-qualités de représentant légal et civilement responsable de son fils X...

Guillaume épouse K..., 13°/ Mlle Rosette I..., 14°/ Mlle Evesne J..., 15°/ Mlle Alberte K..., 16°/ Mlle Chantal K..., 17°/ Mlle Marie-Josée K..., 18°/ Mme Nadège K... épouse D..., 19°/ M.