l'indemnisation intégrale de son préjudice et ont ordonné des expertises médicales ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en réparation du préjudice professionnel, l'arrêt retient que les experts Farah

ont formé appel des dispositions pénales du jugement, de même que le parquet et ces appels sont recevables ; tous les prévenus, en dehors de Frank Y... ont interjeté appel des dispositions civiles et Farah

I°) Sur le pourvoi n° S 89-21.462 formé par : 1°) la Société industrielle Lesaffre, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ... (1er), 2°) la Société industrielle Levure Fala

attaqué (Paris, 12 mai 1986), que l'hebdomadaire " Jours de France " a publié, en septembre 1983, accompagnées d'un court texte de présentation, deux photographies de l'ancienne impératrice d'Iran Mme Farah

Farah va bien chez sa mère : absence de souffrance psychique dans la relation avec sa mère.

Farah A..., né le 4 novembre 1967 à Strasbourg de Farah Mohamed Z..., né en 1943 à Djibouti, et de Ismael Daoud Y..., née à Dikhil (Côte française des Somalis), le 18 décembre 1946, son épouse, tous deux

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Falla, de Me Carbonnier, avocat de M.

que d'autres contrôles fiscaux n'eussent pas donné lieu ou eussent donné lieu à redressement d'autres chefs était sans incidence sur la culpabilité du prévenu en la cause ; qu'il invoquait de façon falla-cieuse

Fatah, contre le jugement du tribunal correctionnel de Lille, en date du 28 avril 1997, qui a annulé l'ordonnance du juge de l'application des peines lui accordant la libération conditionnelle.

FARAH EN CONDUISANT SA VOITURE AUTOMOBILE A LAQUELLE IL AVAIT ATTELE UNE REMORQUE, AUX MOTIFS QU'AUCUNE CLAUSE DE LA POLICE N'EXCLUANT L'USAGE D'UNE REMORQUE, CELUI-CI CONSTITUAIT UN CAS D'AGGRAVATION

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE DUE FARAH, QUI ETAIT INDEMNISE AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE DEPUIS LE 6 NOVEMBRE 1973, S'EST VU NOTIFIER PAR LA CAISSE

domiciliés tous deux [Adresse 4], 4°/ à Mme [C] [U], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à la société SCI Daimur, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société SCI Farah

Sur le moyen unique : Attendu qu'à l'occasion d'une grève d'une partie du personnel de la société Sil Fala, le 29 décembre 1989, M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Farah

Farah X..., victime d'un accident du travail le 28 mai 2002 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que tout jugement doit être motivé à peine

Donne acte à Mlle Farah Y... de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts Y..., successeurs d'Abdelkader Y..., décédé en France le 5 mars 1989

Farah Z..., à la suite des coups qui lui auraient été portés par un camarade de travail, M.

Farah épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 février 2000 qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à