qu'en se bornant à énoncer que le fait de remettre à la banque 8 confirmations d'affrètements faisant l'objet de deux ou trois remises successives pour conduire la banque à créditer le compte de Farget

: Attendu, selon le jugement attaqué, que, l'URSSAF des Pyrénées-Atlantiques ayant refusé d'accorder à la société Laboratoire d'analyses médicales Etcharry, Uthurriague, Chauveau, Couture et Fargheon

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Le Tout Lyon et le moniteur judiciaire a confié à la société Imprimerie Fargeton, en vue de son impression, un

est titulaire de plusieurs modèles de chaussures dont les modèles Soft et Super Confort déposés auprès de l'INPI le 18 novembre 1992 ; qu'après saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Michel Fargeot

(Bas-Rhin), 4°) Le Cabinet d'architectes FAYETON, dont le siège est ... (6e), 5°) La Compagnie d'assurances ASSURANCES GROUPE DE PARIS (AGP) LA PATERNELLE, société anonyme, dont le siège est ... (9e

Yannick Z..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers et de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Fayeton-Brassier et Partenaires, domicilié ...

CONSTATE, LE GAIN JOURNALIER SERVANT DE BASE AU CALCUL DE L'INDEMNITE JOURNALIERE EST CELUI DONT BENEFICIAIT L'ASSURE AVANT LA DATE DE LA CESSATION EFFECTIVE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE FARGEOT

Z..., demeurant "La Vallade" à Saint-Fargeol (Allier), agissant ès qualités d'héritière de Mme X...

Joseph C..., demeurant 89, cité des Telots, 71400 Saint-Fargeot, 4 / M.

Coop Constructions Métalliques, dont le siège est [Adresse 1] (Espagne), 2°/ à la société Arbonis, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Fargeot, 3°/ à la société Adim Côte-d'Azur

.., prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité à ce siège, 3°/ de Monsieur Christian DE Y..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), quai Charcot, 4°/ de l'Entreprise de Charpente FARGEOT

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malerba Dugelet, dont le siège est rue de la Fargette

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE NI LA RESPONSABILITE DES ARCHITECTES BRUNY ET MANGEMARTIN, NI CELLE DE L'ENTREPRENEUR FARGET NE POUVAIT

. ; Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que par acte sous seing privé du 10 mai 1988 déposé aux minutes de la SCP de notaires Dubost-Farget-Guibard-Tournier (la SCP

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, n° 1132/83, en date du 4 février 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Marguerite JOYEUX, épouse FAYETON

Y... et Parat, de Me Odent, avocat de la société Fargeot menuiserie, les conclusions de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Coucheroux portes planes, dont le siège social est rue de la Fargette

; 2°/ que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui infirme le jugement dont appel sans répondre au moyen retenu par le tribunal qui, par homologation du rapport Fargette

(Dordogne), ci-devant et actuellement au lieudit La Fargette à Limeyrat (Dordogne), agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'au nom de la société de fait Combe-Martinez, 3 / de M.