AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Farrucci constructions, société anonyme, dont le siège est

LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : DE FARIA

l'instruction, été confronté avec ses accusateurs malgré ses demandes réitérées à cette fin, qu'il n'avait pu non plus obtenir l'audition de témoins à décharge tels que Stéphane Y..., Eddie X..., Faruggia

Z... de Faria, 2°/ de Mme Lucinda B..., épouse de Faria, demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 25 février 2003), que la société Farucci constructions

mois ; qu'il a précisé qu'il étaitrémunéré en "liquide", et ne recevait aucun bulletin de paie ; qu'à l'audience de la Cour, Jean-Claude F... a admis ces fonctions ; "qu'Abdelsalek Yjjou, Ahmed Faraji

Miguel Faria X..., demeurant ..., appartement 122 au Vaudreuil (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

qualité en la préfecture, 97600 Mamoudzou (Mayotte), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte (Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Faouzia

S'EST FAIT AIDER PAR LE METREUR FARRUGIA, IL N'A PAS ANNEXE LES CONCLUSIONS DE CE TECHNICIEN AUX SIENNES, MAIS S'EST LIVRE A UN TRAVAIL PERSONNEL CONSISTANT A VERIFIER LES CONSTATATIONS DE FARRUGIA, A

L & D Money finance consultant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 avril 2009), que le 12 janvier 2000, la société Farrucci constructions (la société Farrucci) a signé, par l'intermédiaire de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Faronia Limited, dont le siège est Dollard

Faouzia consécutif à l'accident dont elle a été victime le 15 décembre 2008 doit être ramené à 0%.

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 25-13.582 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant à la société Transports NJS Faramia

Pierre de Z..., demeurant ..., 6°/ de Mme D... épouse Farrugia, demeurant Villa 6 -Traverse Noire Quartier Saint-Marcel, 13011 Marseille, 7°/ de M.

. ; que par jugement en date du 14 décembre 2009, le tribunal de grande instance d'AJACCIO a rejeté la demande de Mme Faouzia X... et de M.

Santos, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de Mme Z... de Faria, demeurant ..., défenderesse à la cassation

preuve d'une faute de l'employeur ayant occasionné un préjudice à Madame X..., celle-ci sera, en outre déboutée de sa demande de dommages et intérêts ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les demandes de Madame Faouzia

De Faria, demeurant ... à Pont de Claix (Isère), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal de grande instance