____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Entreprise Festa

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - MBALANDA FULGENCEDE Fesha

(Bas-Rhin), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 ) la société Tuileries Huguenot-Fenal, société anonyme dont le siège social est à Pargny-sur-Saulx (Marne

très important, celui-ci a assigné en référé Mme Soudet, présidente de l'ACVL, l'association Union française des centres de vacances de loisirs (UFCVL), l'association de Gestion du centre d'accueil La Fesnaye

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'assurances mutuelles du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 2 / la société Les Tuileries Huguenot Fenal

5°) Monsieur René Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit : 1°) de la société anonyme TUILERIES HUGUENOT FENAL

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société immobilière et de participation Festa, les conclusions de M.

antérieurement au dépôt du brevet X..., le Dictionnaire des fabrications mécaniques classait à juste titre les rondelles pivotantes utilisées dans le brevet Legrand dans la même catégorie que les rondelles fendues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HUGUENOT-FENAL, dont le siège social est à Saint-Germer de Fly (Oise

Fesneau, conseiller municipal, qui n'avaient pas reçu des appels anonymes, mais qui avaient entendu l'enregistrement de ceux qu'avait reçus M.

1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 2), au profit de Mme X..., demeurant Ohianean, route d'Ascain, 64500 Saint-Jean de Luz, représentée par son syndic mandataire, la société Feau

et à prévoir le traitement des produits visés à l'article précédent, ainsi que des dérogations aux dispositions dudit article 1 pour les carcasses des ovins ou des caprins de plus de douze mois, non fendues

X... s'est fendue d'une lettre assassine de la direction ; "... bonjour la concertation ; "or, ce malade passant bizarrement par réa en convalescence!...

[U] [L] et de la société [U] [L], Nicolas Inguere et Nathalie Festal, a déclaré se désister du pourvoi.

17 avril 2009, par la Société TE FENUA du marché confié à la Société PIROUBAT est fautive, d'avoir condamné la Société TE FENUA à payer à la Société PIROUBAT la somme de 9.154.524 FCFP en règlement du

DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DES TERMES DU LITIGE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DE OLIVEIRAS REIS QUI AVAIT ETE EMBAUCHE A FERNAY-VOLTAIRE

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 7 mai 2009), que le syndicat UNSA CAF (le syndicat) s'est constitué le 11 juillet 2008 et s'est affilié à cette date à l'UNSA FESSAD

phonographiques français indépendants (UPFI), dont le siège est 63 boulevard Haussmann, 75009 Paris, 11°/ à la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC