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12 résultats pour « Fiard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724bacd58014677417dca

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 avril 2005), que François X..., salarié de la société Figard

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bb90

Cassation

20 septembre 1989

20 septembre 1989

." ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que X... était assisté par Me Blet, que Z... l'était par Me Fiard, et que le premier nommé de ces avocats a, avant la clôture des débats, présenté

Source officielle
CC

comm

6137265fcd580146774250ee

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, section 2), au profit de la société le Fonds d'investissement orienté vers le développement (FIORD

Source officielle
CC

comm

613722d1cd58014677401d68

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

, en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e Chambre, 2e Section), au profit de la société Fonds d'investissement orienté vers le développement (FIORD

Source officielle
CC

civ2

6079432b9ba5988459c415b5

Cassation

7 mars 1974

7 mars 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LES DAMES Y..., HOTELIERES, ONT ASSIGNE FIARDO DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE EN PAIEMENT DE LOYERS; QU'UN JUGEMENT

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50158

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

: M 24-19.610 Demandeur(s) : la société Secab et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Financière d'audit & d'expertise (FIADEX

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201060

Cassation

21 juin 2007

21 juin 2007

cour d'appel statuant en matière de taxe, que, condamnée aux dépens d'appel dans un litige l'opposant à la société Bourgey Montreuil, la société Système 7 a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Fillard

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc98

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

soit postérieure à la signature destinée à lui faire produire des effets juridiques, dans l'hypothèse où le signataire est lui-même convaincu de faux ; qu'en l'espèce, la condamnation du président Figard

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00455

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

.; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE lorsque la location-gérance se termine par la reprise du fiord par le bailleur, les contrats de travail conclus par le locataire engagent 1e propriétaire du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11150

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

véhicules pour les exposer sur le parking et était amené à honorer des rendez-vous le soir avec ses clients après 19 heures, effectuant en outre depuis 2010 des tournées de clientèle le jeudi avec le garage Fiard

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00443

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

condamné la société Axa France IARD, d'une part, Maître [F] [H] et la Selarl [F] [H], d'autre part, à en supporter le coût chacun pour moitié, puis ordonné leur distraction éventuelle au profit de la SCP Fillard

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02532

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

immobilière Marienthal, les dits héritiers indivisaires ont ainsi une créance de 3 982 000 euros ; que les dits héritiers indivisaires sont susceptibles d'être mis en examen pour blanchiment aggravé de fiaude

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