Raymond X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 13 janvier 1993) d'avoir énoncé que la cour d'appel était composée de "Mme Filippi, président de chambre en retraite faisant fonction de conseiller, alors

Carnéra X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 13 janvier 1993) d'avoir énoncé que la cour d'appel était composée de "Mme Filippi, Président de chambre en retraite faisant fonction de conseiller, alors

les règles d'ordre public qui régissent l'organisation et la composition des juridictions et échappe, comme telle, aux prévisions de l'article 802 du Code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, Melle Filippi

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 janvier 2016), que Mme Y... a été engagée le 19 novembre 1994 en qualité de violoniste par la société Filippi

Z..., et garnissant l'appartement de Mme Filippi et non pas à saisir entre les mains d'un tiers, en l'occurrence Mme Y..., les biens que celui-ci détient pour le compte du débiteur, mesure prévue par l'article

ET LA SOCIETE " ETABLISSEMENTS COLOMBANI-FILIPPI " CI-APRES SOCIETE FILIPPI, DONT LE SIEGE EST A CASATORRA (CORSE), UNE CONVENTION VERBALE SELON LAQUELLE X...

devenue la société Montell puis la société H..., a souhaité organiser sa logistique portuaire en Europe, à partir de 1998, avec un seul client ; qu' a été créée à cette fin, en 1999, par les sociétés Filippi

VIOLATION DES ARTICLES 70 ET 173 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE FILIPPI

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : EL FILALI

A, A CET EFFET, ECARTE LE MOYEN INVOQUE PAR LADITE COMPAGNIE, SELON LEQUEL FIGLIA ETAIT DEVENU PROPRIETAIRE DE LA VOITURE EN NOVEMBRE 1964 ET L'ASSURANCE AVAIT, CONFORMEMENT A UNE DEMANDE FAITE PAR FIFILS

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ETE PRONONCE PAR MM FILIPPI, PRESIDENT, PRAT ET BOUDES, CONSEILLERS, LA COUR D'APPEL ETANT ALORS COMPOSEE AUTREMENT QUE LORS DE L'AUDIENCE

Filippi, en qualité de liquidateur de la société Kyrnair, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la

P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Filippi auto, société par actions

laissant ses trois filles, Anne-Marie, aux droits de laquelle sont aujourd'hui ses enfants, les consorts Salinesi, Joséphine, aux droits de laquelle sont aujourd'hui les consorts Coti et Louise veuve Filippi

février 1982 étant rendu applicable en Nouvelle-Calédonie, par l'article 8 de la loi du 27 juin 1983 n° 83-520 ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel de Nouméa était composée de Mme Filippi

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FILIPPI FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR REFUSE DE TENIR COMPTE DES TROUBLES OCULAIRES DONT IL ETAIT ATTEINT POUR LA FIXATION DU TAUX D'INCAPACITE

D'Ancona, née Filippi, demeurant ... ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

PERIODE POSTERIEURE A LA LOI DU 22 DECEMBRE 1961, ET A DECIDE QU'IL N'Y AVAIT LIEU D'ACCUEILLIR NI POUR CETTE PERIODE NI POUR LA PERIODE ANTERIEURE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA CAISSE DE MISE EN CAUSE DE FILIPPI