40140 Soustons, 4 / de Mme Miyo A... veuve Y..., demeurant ..., et actuellement ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses deux enfants mineurs France et Florence

G... et Mme F..., veuve A..., qui avait usurpé l'identité de Mme Florence Y..., épouse de M.

Marie-Thèrèse Bula Y..., épouse X..., 2 / de Mlle Catherine X..., 3 / de Mlle Florence X..., 4 / de Mlle Françoise X..., 5 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Florence Y..., demeurant 6, cours des Crochets, 77510 Rebais, en

Florent Y..., domicilié à Escaro (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 1995, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Pierre Y..., demeurant ..., 2010 Sidney NSW (Australie), en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre civile), au profit de Mme Florence Z..., veuve Y..., demeurant

Jean-Pierre X..., 2 / de Mme Florence Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Simone Y... veuve de M.

Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., 5°/ de la société UDECO diffusion, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie des Eaux et de l'ozone, dont le siège est BP. 3, 85140 Sainte-Florence

Yves X..., demeurant 17, passage Saint-Guillaume, 22000 Saint-Brieuc, 3 / de Mme Florence E..., demeurant ..., 4 / de M. Patrick A..., demeurant ..., 5 / de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Lemontey, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

société Tisane provençale, dont le siège est La d'Orléans, chemin de Longue-Lance, 13400 Aubagne, 2 / de la compagnie La Fondaria, société de droit italien, dont le siège est Via Il Magnifico, 1, Florence

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme veuve Y... et de Mlle Florence

Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte, Bernard Jourdain, Frédéric Vincent, Christian Maréchal, Guy J..., Pierre J..., Jean-Louis G..., Florence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 95-04.028 formé par Mme Florence-Simone X..., II - Sur le pourvoi n°

Jean-Marc, Norbert A..., demeurant cité Floréal de Briant, bâtiment Alizé 3 à Fort-de-France (Martinique), 7 / de M.

Pascal XM..., domicilié ..., 32 / à Mme Florence XN..., domiciliée ...

Florent Z..., demeurant ..., 4 / de M.

Noël Y..., demeurant ..., 49410 Saint-Florent-le-Vieil, 10°/ de Mme Evelyne X..., demeurant ..., 11°/ de Mme Brigitte X..., épouse D..., 12°/ de M.