de Rennes, lieudit La Haie Gautrais, 35170 Bruz, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Foire exposition de Fougères,

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2000), que la société Entreprise Fougerolles, aux

versés aux débats par les parties à l'appui de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, la société Jouanny avait produit, et visé dans ses écritures une attestation d'un des fournisseurs, la société Fougère

fin, il a utilisé quatre comptes bancaires au CCP de Rennes, à la Caisse d'Epargne et au CIN de Pontorson au nom de son épouse ou de lui-même en profitant du fait que le receveur des PTT de Pleine-Fougères

de Lavergnolle, demeurant 53, rue Ampère, 75017 Paris, 4 / de Mme Huguette Fougeras de Lavergnolle, demeurant 53, rue Ampère, 75017 Paris, 5 / de la société civile de moyens dénommée "L.M", dont

P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Domaine Fougeray de Beauclair, société à responsabilité

.rappelons que les règles communément admises en hôpital veulent que l'on passe par la voie hiérarchique, surtout quand l'intention est clairement policière ; "...quand on veut tout assumer, on s'expose

X..., architecte, et de la société Fougerolle construction, entrepreneur, un immeuble qui a fait l'objet d'une réception le 1er octobre 1976 et a été ultérieurement vendu en plusieurs lots ; que des désordres

Y... et A..., de Me Odent, avocat de la société Entreprise Fougerolle construction, les conclusions de M.

indemnisation, les dispositions contractuelles avec la partie civile ne l'y autorisant point ; alors qu'enfin aucun commencement d'exécution ne peut être relevé en ce que la société Fougerolle dans le

société Team Réalisation, 4 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CMABTP), prise en sa qualité d'assureur de la société Team Réalisation, 5 / de la société Fougerolles

(Pyrénées-Atlantiques), 2°) de la société Castel et Fromager, dont le siège social est zone industrielle à Fleurance du Gers (Gers), 3°) de l'entreprise Fougerolle, zone industrielle des Forges, dont

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FOUGEROLLE, société anonyme dont le siège social est à Vélizy Villacoublay (Yvelines), .

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Drapeau de Fougères", dont le siège est sis à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., représentée par

ET A LA SOCIETE NOUVELLE IMMOBILIERE, LESQUELLES AVAIENT CONCLU UN MARCHE A FORFAIT AVEC L'ENTREPRISE PRINCIPALE, LA SOCIETE FOUGEROLLE-CONSTRUCTION, QUI AVAIT ELLE-MEME SOUS-TRAITE LE LOT "TERRASSEMENTS

DES ARTICLES 1134, 1371 ET SUIVANTS ET 1382 DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE CORRE DEVAIT VERSER A SON EMPLOYEUR LA MOITIE DES FRAIS IRREPETIBLES EXPOSES

B..., ces trois derniers de la société Fougerolle ; que ledit groupement avait constitué, par subdélégation de pouvoirs du 04/ 01/ 1999, M.

René X..., architecte, demeurant à Lyon (7e) (Rhône), ..., 5°/ la société anonyme Fougerolle construction, avec agence ..., 6°/ M.

(Ille-et-Vilaine) en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section commerce), au profit de M.

X..., travailleur handicapé, a été engagé par l'association Fougères solidarité (l'association) le 24 janvier 1993 en qualité d'animateur, le salarié devenant ensuite responsable du jardin d'insertion