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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Farid B
61372635cd58014677423c68
7 août 2002
Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 14 mai 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUDE sous l'accusation de violences mortelles
civ2
613720d6cd580146773eece1
30 mars 1989
Benoît Y..., Daniel C..., Alain E..., Jorry Cafe, Mme Madelina F..., MM. Philippe G..., Michel H..., Mme Michelle K..., M. Christian de R..., Mme Patricia L..., épouse de R..., M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100102
22 janvier 2025
[L] [U], 2°/ à Mme [J] [Z], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 5] (Irlande), 3°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [
ECLI:FR:CCASS:2025:C100101
actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société JSB société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint Benoît
civ3
61372332cd58014677406b24
10 mars 1999
Jacques-Frédéric Z..., demeurant ..., 97470 Saint-Benoît (la Réunion), 6 / M. Maximin Z..., demeurant ... (la Réunion), 7 / M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90085
25 janvier 2024
société HPA holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90154
8 février 2024
de cassation, ET : la société HPA Holding, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90083
société HPA Holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90088
société Société HPA, anciennement dénommée Groupe Garrigae, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90084
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91101
12 octobre 2023
Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société HPA Holding, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société Les Jardins de Saint-Benoit
soc
613722dccd580146774026ba
22 avril 1997
Frédéric Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Eric B..., demeurant ..., 59134 Fournes-en-Weppe, 4°/ de M. Ludovic C..., demeurant ..., 5°/ de M. Christophe G..., demeurant ..., 6°/ de M.
61372321cd58014677405cc4
8 avril 1998
Benoît A..., demeurant ..., 5°/ de M. Alain B..., demeurant ..., 6°/ de M. Christian C..., demeurant ..., 7°/ de M. Dominique D..., demeurant ..., 8°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C300152
20 mars 2025
dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît
6137237fcd5801467740a912
10 mai 2000
Frédéric C..., demeurant ..., - de Mme Christine I..., demeurant ..., - de Mme Eliane P..., demeurant NC rue des Bergers, 57800 Cocheren, - de Mme Marie-Josée J..., demeurant 12, rue principale
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01005
22 octobre 2013
Arnaud et Frédéric Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que MM. Alain X..., Jean-Emmanuel A...- B..., Arnaud et Frédéric Z..., et Mme Elisabeth A...- B... font grief à l'arrêt d'avoir dit que M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C300155
dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît
ECLI:FR:CCASS:2025:C300180
3 avril 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:C300151
[Localité 7], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 7], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît
ECLI:FR:CCASS:2025:C300153
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