Frères et de M.

du 13 septembre 2001, l'interlocuteur niçois a indiqué que toutes les enveloppes des gens étaient à son domicile et a demandé à Mohand Y... de lui livrer 200 kilogrammes de résine, de cannabis et du pollen

; que, certes, le prévenu prétend qu'il avait trouvé des pommes à livrer en Espagne et avait pris attache avec la Flèche Cavaillonnaise à cet effet le 25 octobre 2001 ; mais que Paul A..., responsable

société Maisons de thé Mariage Frères, défenderesses à la cassation.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 27 OCTOBRE 1976), LE NAVIRE HELGA Y..., AFFRETE PAR LA SOCIETE MARSEILLE FRET, CHARGEA A MARSEILLE, LE 25

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 27 OCTOBRE 1976), LA SOCIETE POMEXPORT, AYANT VENDU CAF A TRIPOLI (LYBIE) 1000 TONNES ENVIRON DE POMMES

LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 9 FEVRIER 1977), LA SOCIETE JEAN PIERA ET COMPAGNIE (SOCIETE PIERA) A FAIT TRANSPORTER DE MARSEILLE A TRIPOLI (LIBYE) UNE CERTAINE QUANTITE DE POMMES

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Marseille Fret que sur le pourvoi incident relevé par la société Feron de Y... : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Erge

Karim X... connaissait et finançait l'activité de son frère et qu'il était aussi en relation avec M. Jaouad B... ; que M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Table de Fred

DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 27 OCTOBRE 1976), LA SOCIETE DE PRODUCTION FRUITIERE DOMAINE DE CHEYLON A CONFIE UNE CERTAINE QUANTITE DE POMMES

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEAC Guiraud, société d'études et d'applications de composants SEAC Guiraud frères

ATTENDU QUE DEMOISELLE Z..., QUI EXPLOITE UN HOTEL DANS UN IMMEUBLE QUI LUI A ETE LOUE A USAGE COMMERCIAL, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A INDEMNISER INTEGRALEMENT LES PARENTS, LE BEAU-FRERE

(Côtes-d'Armor), 2°) de la société anonyme Deville, dont le siège est situé ... à Charleville-Mézières (Ardennes), 3°) de la société Le Breton frères, dont le siège est situé ...

des droits de la défense, excès de pouvoirs : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... coupable de fausses déclarations de valeur à l'aide de factures inexactes à l'importation de chevaux de polo

Pole 1, 94126 Fontenay-sous-Bois, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

place principale du village : "(...) le conseil municipal s'étonne en outre que la famille X... puisse revenir sur cette vente de terrain alors que lors de la constitution dudit projet Adrien X..., frère

Frères et MM.