NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée d'exploitation des Etablissements Fradin

X... et la société Fradin-Tronel-Sassard et associés devant un tribunal de grande instance en paiement de dommages-intérêts ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franpin, société anonyme, dont le siège est ...

pourvoi formé par la société Laugel, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre), au profit de la société Fravin

rapide de l'obstacle; que l'état du véhicule de Samuel Y... ne pouvait être incriminé dès lors que l'usure des pneus n'avait pas atteint les témoins prévus à cet effet; que l'absence de traces de freinage

de dispositifs indicateurs de changement de direction ; que Stéphane A... avait été surpris par la réduction de vitesse de la motocyclette, qui avait amorcé un changement de direction ; qu'il avait freiné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Fradis, dont le siège est à Nogent-en-Bassigny

s'intitulait " contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée " ; que l'article 1 de cette convention stipulait que la société Fradix était " chargée d'accomplir toutes les opérations nécessaires pour assurer

la suite d'un contrôle technique effectué le 16 octobre 1998 par Didier X... qui avait accepté le véhicule en mentionnant trois défauts à corriger sans obligation d'une contre-visite : flexible de freins

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 septembre 2020), la société Fralène groupe, condamnée à payer à M.

Marie-Francine, épouse Y..., - Y...

chef d'établissement, avant tout travail impliquant la présence d'un opérateur sur la nacelle, de se conformer aux dispositions de l'article 20 du décret du 23 août 1947 en munissant la nacelle d'un frein

quittait sa trajectoire pour s'encastrer en bordure de route dans un bouquet d'arbres, le conducteur étant tué sur le coup ; que le tribunal a retenu le défaut de maîtrise de John X... qui n'a pu ni freiner

[Z] à faire réaliser à ses frais les travaux préconisés et décrits par l'expert judiciaire sous astreinte de 150 euros par jour de retard, alors « que le propriétaire d'un ouvrage dont la ruine résultant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Fradin-Fradin-Tronel, dont le siège est

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu, par un motif non critiqué, que la société Fradin

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Aréas dommages et la société Fradin Jean-Marc et fils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Fradin du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les