CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 13 mars 2002, rectifié par arrêt du19 juin 2002), que la société Les Parfumeries Fragonard

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme Fragnier

Industry ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 février 2003) que la société Peintures AVI, souhaitant commercialiser des produits comportant un antigel, s'est fait livrer des substances, le frigon

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Maurice X... des fins de la poursuite et a débouté la société Fradena

l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - la FEDERATION DEPARTEMENTALE des CHASSEURS de l'ISERE, - la FEDERATION RHONE-ALPES de PROTECTION de la NATURE, section ISERE, (FRAPNA

déclaré Michel X... et Alexy X... coupables d'utilisation, à des fins de loisirs, d'engin motorisé conçu pour la progression sur neige, a reçu la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FRAGEMA, société dont le siège est sis à Lyon (3ème) (Rhône), PB.

solidairement avec Bernard Y... ; "aux motifs que l'infraction commise en tant qu'auteur principal par Bernard Y... et en tant que complice par Jean-Pierre X... a causé directement à l'association Frapna

(Val-d'Oise), agissant en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Fragne et Fils, dont le siège social est rue des Entrepreneurs à Saint-Gratien (Val-d'Oise), 2°) la société Fragne

Y..., embauché le 30 mars 1981 par la société Miniera Di Fragne-France en qualité de directeur général, a été licencié le 25 avril 1983 avec préavis pour insuffisance professionnelle ; Attendu que la

siège est [...] , contre le jugement rendu le 7 avril 2015 par la juridiction de proximité de Roanne, dans le litige l'opposant à l'association Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA

[F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Framont-Boufferet, et l'avis de M.

La société Framont-Boufferet a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

BG & associés, ès qualités de mandataire de la société Geotech ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 2017), que la société Cannes Fragonard

l'opportunité de la mettre en cause devant le juge pénal ; que même en l'absence du civilement responsable, le juge pénal doit statuer sur l'action civile à l'encontre du prévenu ; qu'en l'espèce la Frapna

", marque déposée à l'INPI et qui était protégée en France, que la société Vari avait fait savoir que les plaques de laiton utilisées avec les logos "Louisiane" appartenaient à la société italienne Framon

par le tribunal judiciaire de Bobigny (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société AWP France, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Fragonard

Mallard, président, Mmes Perrin et Warein, conseillers, en présence de Mme Pavan-Dubois, substitut général, assistés de Mme Fragnier, greffier (p. 5); et, d'autre part, qu'après "en avoir délibéré,

A..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Frasson Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. D..., les conclusions de M.

[I], laquelle les a elle-même donnés en location pour une durée de cinq et six ans, avec option d'achat, à la société Fradena, devenue la société Paris Sud hydraulique (la société PSH) ; que le 9 juin