marches construites par elle ; AUX MOTIFS QU'Il est constant que la parcelle 314 était antérieurement numérotée 155 et 156 ; qu'il ressort par ailleurs des attestations de Paul Z..., Lucette A..., François

Gilbert, François, Marie X..., 28/ Mme Marlène, Emilienne Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de

François, Daniel X..., 13 / M. Stéphane, Luc X..., 14 / M. François-Marie E..., 15 / Mme Marie-Josée Z... épouse E..., demeurant tous n° 140 à Corscia (Haute-Corse), 16 / M. David D...

Jean-François U..., demeurant ... (La Réunion), 10 / de Mme Françoise R..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société James Gilbert rugby

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Denise X..., veuve Y..., a fait donation à ses quatre enfants, Jeannine, Gilberte, François et Evelyne, d'une parcelle

D..., chef de section du Trésor à la recette des finances de Compiègne, Gilbert X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, entre 1960 et 1977, recelé des fonds détournés par Gilbert

elle aurait pu, en application de ce même texte, exercer cette activité en France par l'intermédiaire d'une personne établie en France répondant aux conditions fixées par le texte ne la dispensait cependant

Jean-Gilbert Y..., ainsi que de son épouse et de ses enfants Béatrice et Emmanuel", et dit que la somme de 362 134,46 francs, montant total de ces donations, devait être "réintégrée" dans l'actif de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Françoise, épouse X..., - X... Gilbert, - A...

X... étant réunis, la société ESSO est donc fondée à solliciter la condamnation de Gilbert X... à l'indemniser de son préjudice qui sera correctement évalué à la somme de 1 633 495,75 francs, montant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Gilbert, - Y...

Gilbert, François YE..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 28 / de Mme Giuseppina AU..., épouse YE..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 29 / de M.

X... de la façon suivante : préjudice d'agrément 1 590,90 francs français : 2 = 795 francs français, préjudice esthétique 1 590,90 francs français : 2 = 795 francs français, souffrances physiques

X... ou l'entreprise individuelle Gilbert X... - Planet's Players ; "aux motifs qu'un courrier non daté et non signé indique qu'une personne de nationalité française qui se fait appeler Bruno ou M.

, afin de régler une grande partie de ses achats ; que l'entreprise individuelle Gilbert X... - Planet's Players est immatriculée au registre du commerce de Genève ; que Gilbert X... est inscrit sur la