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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

6137217bcd580146773f422b

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lemaire et Cie, dont le siège est sis ... de Perthes à Roubaix

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02126

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Herbelet-Lemaire.

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5e5

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lemaire et compagnie, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a3f

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège social est ... au Mans

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee72e

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

FRANCOIS B..., Antoine, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1°) de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DE LYON

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fc5

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Groupe de Recherche et d'Animation Musicale (GRAM), sise université

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740d9da

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lemaire et compagnie, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f09d0

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423197

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

François, - Z...

Source officielle
CC

soc

Ile-de-France, a décerné une contraintec/M. André Y

613720f3cd580146773efc17

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Chazelet, Leblanc, conseillers, Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f12e5

Cassation

15 mars 1990

15 mars 1990

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Z..., A..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3aa

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie de raffinage et de distribution TOTAL FRANCE, venue aux droits de la société TOTAL COMPAGNIE FRANCAISE

Source officielle
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soc

6079b2099ba5988459c55638

Cassation

8 mai 1974

8 mai 1974

DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE LES MENUISERIES FRANCAISES

Source officielle
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soc

613721adcd580146773f5f7e

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Lesire, conseiller rapporteur, MM. X..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. De Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0150

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Lens, dont le siège est à Lens (Pas-de-Calais), rue François Gauthier

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soc

61372151cd580146773f2c31

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

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CC

soc

613721cdcd580146773f77d9

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Lesire, conseiller rapporteur, MM. A..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes X..., Y..., M. Choppin Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

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CC

soc

61372115cd580146773f0d92

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6459

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Z..., B..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes X..., Y..., A..., M. Choppin de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

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CC

soc

613721a3cd580146773f580e

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

Lesire, conseiller rapporteur, MM. X..., Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

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