HOLDING, - LA SOCIETE FRANCESCO X...

X... et la société belge Dual Invest dans le but de permettre à l'administration fiscale française de vérifier la normalité des opérations de cessions réalisées en 2001 par Francesco X...

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Francese Edition, dont le siège social est

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mlle Dall Corso, de Me Foussard, avocat

Nen Van Der AA Joh Worpspraat 2 Post Bus à Amsterdam, 83°) La société Chateaudon, société anonyme, société de droit Panaméen, dont le siège social est ... de la Guardia Armateur du navire Francesca,

Francesco Y... A..., demeurant ..., 3 / Mme Janine Y... A..., demeurant ..., 4 / Mme Elisabeth Y...

Francesco, curateur à la faillite de la société Opiz Andreuza et cie CNC, demeurant à Treviso 31030 Carbonera (Italie), défendeurs à la cassation ; La société Opiz international, défenderesse au pourvoi

Francesco X..., demeurant chemin Quarantaine, 84250 Le Thor, 4 / Mme Danièle Y..., épouse X..., demeurant chemin Quarantaine, 84250 Le Thor, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la

Francesco Pannuti, demeurant 23, rue d'Autun, 71130 Gueugnon, 83 / de M. Michel Ronjon, demeurant rue du Pilory, Uchizy, 71700 Tournus, 84 / de M.

Jean-François S..., domicilié [...] , 21°/ Mme Francesca T..., domiciliée [...] , 22°/ M. Joffrey U..., domicilié [...] , 23°/ M. Pascal V..., domicilié [...] , 24°/ M.