Devant la Commission, il est représenté par Maître Francesc Arnau i Arias, avocat au barreau de Barcelone.

  Devant la Commission il est représenté par Me Francesc Arnau Arias, avocat au barreau de Barcelone.

HOLDING, - LA SOCIETE FRANCESCO X...

X... et la société belge Dual Invest dans le but de permettre à l'administration fiscale française de vérifier la normalité des opérations de cessions réalisées en 2001 par Francesco X...

X... et la société belge Dual Invest dans le but de permettre à l'administration fiscale française de vérifier la normalité des opérations de cessions réalisées en 2001 par Francesco X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Francese Edition, dont le siège social est

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mlle Dall Corso, de Me Foussard, avocat

Nen Van Der AA Joh Worpspraat 2 Post Bus à Amsterdam, 83°) La société Chateaudon, société anonyme, société de droit Panaméen, dont le siège social est ... de la Guardia Armateur du navire Francesca,

FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me H... assisté de Me Arnaud C... avocat au barreau de PARIS substitué par Me I...

SEPTEMBRE 2015 N°2015 /28 Rôle N° 14/23630 Société JACCAR HOLDINGS C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Grosse délivrée le : à : - Me Arnaud

Francesco Y... A..., demeurant ..., 3 / Mme Janine Y... A..., demeurant ..., 4 / Mme Elisabeth Y...

Francesco, curateur à la faillite de la société Opiz Andreuza et cie CNC, demeurant à Treviso 31030 Carbonera (Italie), défendeurs à la cassation ; La société Opiz international, défenderesse au pourvoi

Francesco X..., demeurant chemin Quarantaine, 84250 Le Thor, 4 / Mme Danièle Y..., épouse X..., demeurant chemin Quarantaine, 84250 Le Thor, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO-SOULIER , CHARLEMAGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMEE La SAS ARCOS DORADOS FRENCH

03113 APPELANT DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES Prise en la personne de M. le Directeur de la DNRED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

03115 APPELANT DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES Prise en la personne de M. le Directeur de la DNRED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

comparante en personne, assistée de Me Parissa AMIRPOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0076 INTIMEE SA BANTEC BUSINESS OUTSOURCING [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Arnaud

Francesco Pannuti, demeurant 23, rue d'Autun, 71130 Gueugnon, 83 / de M. Michel Ronjon, demeurant rue du Pilory, Uchizy, 71700 Tournus, 84 / de M.

barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Guy Dragon, avocat au barreau de Douai INTIMÉE SARL Amethys ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Arnaud

Jean-François S..., domicilié [...] , 21°/ Mme Francesca T..., domiciliée [...] , 22°/ M. Joffrey U..., domicilié [...] , 23°/ M. Pascal V..., domicilié [...] , 24°/ M.