LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le pourvoi de Thierry Y... ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur les pourvois de Franck X... et David Z... ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Franck Y...

La société AGC France exerçait la présidence de la nouvelle société AGC David miroiterie venue aux droits de la société David miroiterie et ayant absorbé la société David services.

La société AGC France exerçait la présidence de la nouvelle société AGC David miroiterie venue aux droits de la société David miroiterie et ayant absorbé la société David services.

X..., alors que les différents procès-verbaux établis tant par les policiers belges que par les gendarmes français montrent que, dès avant le franchissement de la frontière, ces deux services ont travaillé

La société AGC France exerçait la présidence de la nouvelle société AGC David miroiterie venue aux droits de la société David miroiterie et ayant absorbé la société David services.

David A... et la société David Hicks Ltd ont assigné la société David Hicks France et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et que le but de son entretien était de demander à Pierre Z... d'être localement le conseil de François Y... ; qu'au regard d'une part de la position d'opposition clairement adoptée par David A... sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

David X... de sa succession, la cour d'appel a violé les articles 1355 du code civil et 509 du code de procédure civile, ensemble les principes relatifs à l'efficacité en France des jugements étrangers

X... a commis une faute sur le fondement du délit de violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique, a reçu la constitution de partie civile de François Y... et a condamné David

X..., le 25 novembre 1994, un chèque de 4 000 francs, et a mentionné sur le talon du chèque tiré sur le Crédit Agricole " David X... pour Marseille Enquête ", et avait, dès le 22 novembre 1994, reçu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

rejeté sa demande et de l'avoir condamnée à payer à la société David la somme de 130 000 francs à titre de provision, alors, selon le moyen : 1 / que l'octroi en référé d'une provision postule l'existence