X... à relever et garantir la SCI Le Goelan, M. A... et Mme Le Z... de la condamnation solidaire au paiement de la somme de 368 000 francs, soit 5610,24 prononcée à leur encontre au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Goéland, dont le siège est ..., en cassation

Insurance company, représentée pour ses opérations en France par la société Lloyd's France. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Djelloul B..., 2 / A...

Iéna, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP P Strock-JP Sebrier-JL Gozlan et P Klepping, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Monod, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Goaland France, de la SCP L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que M.

intérieurs français ; que, dès lors, les ventes de magnétoscopes par les galeries Pelletan effectuées en France auraient dû avoir lieu aux conditions du marché intérieur après acquittement des droits

Raymond Y..., 5 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), 6 / de la société Wolff Olins-Hamilton, 7 / de la société Matthews and Goodman, société anonyme, 8 / de l'association Matthews

Gokhan X..., - M.

Gonsans, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Goelands, société à responsabilité

du plan de cession partielle de la société TSI Goiran, demeurant 3-5-7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil Malmaison, 3 / de la société TSI Goiran, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.