AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPME, dont le siège est ... de l'Eure, en cassation d'une ordonnance

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Begex, dont le siège social est 14, rue de Scandicci, 93500

Franck Michel, - M. Hervé Noël Staal, - M. Pascal Perducat, - Mme Nadine Patrelle, - M. Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M.

Franck C..., - M. Pierre Marc D..., - M. Pascal E..., - M. Bruno F..., - M.

direction du procès qui lui avait été intenté, elle avait de ce fait renoncé à toutes exceptions dont elle avait connaissance, et a sollicité sa condamnation, ainsi que celle de la société d'avocats Michel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 2003), que les

poursuite des investigations; "aux motifs que, dans la nuit du 5 au 6 mars 1983 à une heure indéterminée mais comprise entre 3 heures 30 et 6 heures du matin, le véhicule à bord duquel se trouvaient Franck

Franco et des actes ultérieurs de la procédure suivie contre X... liés à cette audition ; " aux motifs que " Michel Franco était l'avocat de X... et que ce n'est qu'à cause de ses relations à ce titre

Y..., qui comprend des immeubles aux Etats-Unis et des biens mobiliers aux Etats-Unis et en France, dont les redevances et droits d'auteur attachés à ses compositions musicales, MM.

Michel, - A...

; qu'à la suite de ces déclarations, Francis Y... a déposé plainte avec constitution de partie civile pour dénonciation calomnieuse ; qu'à l'issue de l'information, Michel X... a été renvoyé de ce chef

Z..., -407 733 francs pour M. A..., -420 643 francs pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Michel A... en ce qui concerne la seule activité de taxi d'une valeur de 200 000 francs, que les consorts A... devaient faire retour à Mlle Z... de la moitié de cet actif, soit 100 000 francs, et a autorisé

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 90 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Michel X... et M.

due par Michel X... au titre des travaux effectués par Georges Y... devait se compenser avec celle correspondant aux honoraires dus à Michel X... dans le cadre de sa mission de mandataire judiciaire ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

et Jean-Michel Y... à une amende de 50 000 francs ; " aux motifs que, par des motifs pertinents, le tribunal a retenu la culpabilité de Jean-Pierre X... et Jean-Michel Y... ; que la SA Blanchereau,