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117 résultats pour « Francoise SILVAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723dbcd5801467740f14d

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Silva, de la SCP Bouzidi, avocat de M. X... Silva, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

cr

613724a7cd58014677417469

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

SILVA Philippe, contre le jugement du tribunal aux armées des forces françaises en ALLEMAGNE, en date du 16 avril 1991 qui, après l'avoir condamné du chef de blessures involontaires, a prononcé sur

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a2a3

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d0af

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Silanos, société de droit italien, dont

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200f0

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Silva et Mercier, que si les autorités françaises étaient informées de la présence clandestine de Max H... aux Comores, de son action en faveur de Mohamed G..., et des recherches dont il faisait l'objet

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00145

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

La société Adhap a ensuite assigné la société Sjm afin de voir constater la résiliation du contrat de franchise aux torts exclusifs du franchisé et d'obtenir la réparation des préjudices subis au titre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00146

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

La société Domidom fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à constater, ou au besoin prononcer, la résiliation du contrat de franchise aux torts de la société Everest Silver, venant aux droits

Source officielle
CC

cr

61372670cd5801467742592f

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Silva est un trafiquant de stupéfiants, qu'il était présent en Espagne aux côtés de José Besa Silva à l'époque où celui-ci rencontrait les acheteurs de cocaïne; qu'il a d'ailleurs menti à plusieurs reprises

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CC

cr

6137267bcd58014677425e9e

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

6137259ccd5801467741f311

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

- ROUSSEL François, - C...

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CC

cr

6137258acd5801467741e9a8

Cassation

7 mars 1994

7 mars 1994

Silva qui lui-même s'approvisionnait auprès d'un nommé Kzinga lequel importait la drogue mensuellement de Belgique ; il doit encore être retenu que X...

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CC

soc

613721c5cd580146773f71fc

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

(Hautes-Pyrénées), 4°) de Mme Françoise A... Silva, demeurant Clair, bâtiment 12 n° 3, à Bagnères (Hautes-Pyrénées), 5°) de Mme Gisèle L..., demeurant ...

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civ1

61372171cd580146773f3cd6

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Silva, de Me Blanc, avocat de la société Mutex de la Prévoyance de la Mutualité Française, les conclusions de M.

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cr

6137258acd5801467741e9b7

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

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civ1

Donne défautc/Mme C

613721becd580146773f6c54

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Silva Fernandez, né le 6 septembre 1935, à Compostele (Espagne), de nationalité espagnole, demeurant ... (Var), 2°) A... Maria Valente Z..., épouse B...

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civ3

61372353cd580146774084c3

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maria X... Silva, 2 / M. José X...

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soc

613720abcd580146773ed3a1

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

François A..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), avenue François Loubet, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1986 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme

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civ1

613722eecd580146774035c7

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

soc

613723b9cd5801467740d5a7

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

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CC

soc

6137218acd580146773f4a4a

Cassation

31 octobre 1991

31 octobre 1991

Silva G..., 2°) M. Maria, Manuela Z... Silva G..., 3°) M. Manuel, Francisco Z... Silva G..., 4°) F... Adeline Augusta Z... Silva G..., 5°) M. Joao, Augusto Z... Silva G..., 6°) M.

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