AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Germaine X... veuve Y... est décédée le 6 mars 1998, en laissant pour lui succéder

X... et de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Germaine Bailly est décédée le [...], laissant à sa succession sa fille, Lucienne B... ; que

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Claudie A..., née Boulanger, demeurant ... le Goff à Carhaix Plouguer (Finistère), ès qualités d'adminstratrice légale sous contrôle judiciaire de son frère

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 3 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée, vol

Maurice Y..., utilisant une procuration que Mme Germaine X... lui avait donnée de son vivant, a effectué sur les deux comptes des retraits d'un montant global de 108 982 francs ; que Mme Ginette X... est

Jean-Clément X... a assigné sa mère, sa soeur et son frère pour obtenir la nullité de ce testament et l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de son père ; que Germaine

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 24 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée, vol

Z..., frère germain de Stavros Z..., a assigné les légataires et la République Héllenique pour faire juger qu'il n'était pas exhérédé et que, seul héritier, il disposait de la saisine à charge pour lui

disparité dans les conditions de vie des époux retenus par la Cour, que le mari n'avait pas produit la déclaration de succession de son père, décédé en 1974, lequel était d'une famille riche de Saint-Germain-en-Laye

Béatrice, épouse X..., - BIAGI Germaine, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mars 1993, qui les a condamnés, Michel C... à 2 ans d'emprisonnement et 40

1999, faussement immatriculé, en stationnement habituel rue Deshuilliers à Crécy-la-Chapelle, susceptible d'être utilisé par un groupe d'individus pour commettre dans la région parisienne des vols de fret

Germain l'association, tout en relevant que " l'investissement de Mme X... depuis des années envers son frère Germain n'a pas à être remis en cause ", la cour d'appel a violé les articles 449 et 450 du

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE GERMAINE X...

Il produit en ce sens, d'une part, un courrier de son frère, M.

et soeurs, Lucien, Félix, Jeanne, Léonine et sa nièce, Germaine, en représentation de son frère Louis, prédécédé ; qu'à la suite d'une vente aux enchères publiques de statuettes en bronze présentées comme

Stéphanie X..., coupables de vol en réunion le 11 septembre 2009 au préjudice de l'ensemble des héritiers de la succession B...et de les avoir renvoyées des fins de la poursuite ; " aux motifs que Germain

Paul Germain et Roger Georges X..., et dit que les trois autres indivisaires percevraient leur part en argent, d'autre part, dit que M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Germaine

X... de sa demande tendant à voir dire que le contrat « PLURIVALORS » devait revenir à la succession de Germaine X... ; AUX MOTIFS QUE M.

. ; que Pierre-André X... est décédé le 14 octobre 1990 laissant pour héritiers Marguerite A..., son épouse dont il était séparé de fait depuis 1945, 3 frères germains, une soeur germaine et 3 neveux et