Carl, divorcée A..., demeurant à Paris (4e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Zoé Z..., demeurant à Paris

Y... coupable de complicité d'escroquerie ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que la société Zoo Technica a été créée le 9 octobre 1989, ses statuts déposés à la Chambre de Commerce

Le gérant a expliqué qu'il s'agissait de salariés de la société roumaine Zos Renov, sous traitant de la société Logis Concept. 3.

[V] et les sociétés de droit polonais Tech-Bud SP Zoo et Sonzogni Polska SP Zoo ainsi que M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Camus et Camus, société à responsabilité limitée, ayant son siège social ... et les bureaux ..., 2°/ la société Zoe

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Nea Zoi Sailing Nepa MCPY, et les conclusions de M.

X... avait, après la rupture de son contrat de travail, pris l'initiative de constituer et de prendre la gérance de la société Fructi Rennes immatriculée le 24 septembre 1998, spécialisée dans le commerce

Flottes dont elle savait qu'elle avait des motifs de ne pas vouloir apparaître en son nom propre ; que, par cet acte positif, Odette A... a facilité le délit retenu à l'encontre de Zoé Flottes et s'est

[K], candidat évincé, ayant motivé l'attribution à Mme [J] [N], agricultrice dans le cadre de son installation, à savoir « contribution à l'installation progressive en culture d'arbres fruitiers », quand

André X... dans un litige relatif au règlement de la succession de leur mère Zoé Lampaert, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 23 avril 1998), statuant en appel d'une décision d'un juge de l'exécution

d'autre part, que la cour d'appel ne tire pas de cette dernière constatation les conséquences légales que celles-ci impliquaient et qui lui imposaient d'exclure, s'agissant de l'application du vocable Zoo

avoir proféré, avec d'autres personnes qui participaient à une manifestation organisée à l'appel d'un parti politique pour protester contre des projets de réforme gouvernementaux, le slogan « CRS au zoo

(Val-de-Marne), susceptibles d'être occupés par la société de droit polonais K & K Spolka Zoo, par M. Q..., Mme R... et/ou la société Apiapol, et dans des locaux et dépendances situés [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matériel pour l'arboriculture fruitière

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], anciennement société civile d'exploitation agricole Candé fruits, prise en la personne de M.

civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Comianos X...avait commis, sur le fondement du délit de vol, une faute ouvrant droit à réparation pour Zoé

sur les fruits mis au retrait, conformément à l'avenant du 10 mars 1971 à son contrat de travail prévoyant une rémunération complémentaire à raison de "2 centimes par kilo de fruits vendus" ; Attendu

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Agro sélections fruits

Selon le second, le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi. 7.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, après avoir jugé que les fruits doivent par principe être restitués dans les limites de l'article 928 du code civil et évalué les fruits perçus par MM.