CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137252bcd5801467741b8a3
29 janvier 1990
commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 161 alinéa 4, 1° et 3° du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base
61372526cd5801467741b604
9 mars 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
61372544cd5801467741c59f
28 septembre 1992
de cassation pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, des d articles 1347, 1348 et 1356 du Code civil, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, pour défaut de motifs et manque de base
6137253fcd5801467741c300
17 juin 1991
intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal et 593 du Code d de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base
61372541cd5801467741c3a8
15 mars 1993
X..., qui essaie alors de leur arracher l'arme saisie des mains ; que, selon les deux gardes, Gérard X... s'était emporté en les bousculant vivement, les prenant par le revers de la veste, et en leur
61372559cd5801467741cf23
25 mai 1992
Gérard, X...
613725cccd58014677420979
3 novembre 1994
Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 25 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre X... du chef de faux en écritures
UX, en date du 19 décembre 1989, qui dans la procédure suiviec/Daniel Y
61372552cd5801467741cbd7
21 janvier 1991
Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 19 décembre 1989, qui dans la procédure suivie contre Daniel Y... des chefs de faux et usage
61372526cd5801467741b5ff
17 février 1992
demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale pour défaut, insuffisance de motifs et manque de base
6137251fcd5801467741b299
18 septembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
LYON, en date du 19 juin 1990 qui dans l'information suiviec/Gérard Z
6137253ecd5801467741c24c
27 janvier 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
6137255acd5801467741cfe3
14 janvier 1991
Statuant sur le pourvoi formé par : La SNC OUITEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1990, qui a relaxé Pierre X... et Gérard
61372592cd5801467741edf0
27 avril 1993
Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 138 alinéa 11, 140, 142, 144, 179, 275 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base
comm
61372392cd5801467740b86d
17 octobre 2000
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Rotabas, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre
6079a8c69ba5988459c4ee23
4 octobre 2005
Gérard, - Y...
61372607cd58014677422669
18 avril 2000
BOUZIDI, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...Gérard
61372529cd5801467741b79f
4 janvier 1990
l'arrêt attaqué a refusé la restitution de bons du Trésor saisis au préjudice des époux Z... poursuivis pour fraude dans l'obtention du permis de conduire ; "aux motifs que "Gérard Z... est inculpé de
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01439
28 février 2007
Gérard, Y...
civ2
61372483cd580146774161f4
11 octobre 2006
qu'issue du regroupement de plusieurs entreprises de transports qui en détiennent les parts sociales, la société à responsabilité limitée Astre Sud-Est logistique (la société) est dirigée par trois co-gérants
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026
11 juillet 2017
société HAM), qui réalisait un transport de passagers entre Nice et Monaco, s'est abîmé au large du Cap Ferrat et a entraîné la mort du pilote Alain J... ainsi que de tous les passagers : Angela B..., Gérald
Page 1 sur 247