alors que cette ouvrière poussait avec sa main des restes de viande dans la trémie de la machine ; que, si la victime a admis avoir agi de la sorte contrairement aux directives reçues, elle a également

figure une note de Gérard D... demandant d'éviter l'intervention coûteuse d'un spécialiste pour des pannes mineures ; qu'aucune facture de juin 1990 ne concerne cette machine; qu'il n'est donc pas

Cour se réfère expressément ; qu'il suffit de rappeler que le 28 janvier 2003, à l'occasion d'un contrôle de police administrative dans le bar restaurant " ... " situé à Créteil géré par les frères Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 juillet 1999, qui, pour diffusion non autorisée de l'image d'une personne privée, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de l'entreprise Chabbert, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Sénégats Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, pour escroquerie, abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1993, qui les a condamnés, le premier pour coups ou violences volontaires avec préméditation ou guet-apens,

, la circonstance que Antoine X... ait été le salarié de la société Gematic, dirigée par Gérard Z..., propriétaire des appareils, n'excluait nullement, et ne pouvait légalement exclure, des poursuites

quatre fonds de commerce appartenant aux Sociétés Dekyspotter, SAM Roussely et Martin ; que le jugement attaqué a relevé que les contrats de location-gérance des fonds appartenant aux deux premières

Gérard, - Z...

Y..., conducteur d'une presse à mouvement alternatif au centre de production des automobiles Peugeot, à Sochaux, a subi l'écrasement de deux doigts de la main droite, en procédant au réglage de la machine

suivi pour l'admonester, le salarié l'a insulté dans les vestiaires le traitant de "pauvre con" ; que lors de son audition, le prévenu a nommément désigné les salariés présents lors de l'altercation : Gérard

Gérard, - A... Robert, - A...

Gérard reconnaissait avoir pu inciter d'un signe de la main, M.

stupéfiants par son intermédiaire et passait commande auprès de lui ; "alors que la complicité par provocation suppose que soient qualifiés les dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoirs, machinations

Y... a assigné la société Gérard en résolution de la vente pour vice caché ; que cette société a demandé à être garantie par son assureur, le GAN, en application d'une police d'assurance " bris de machine

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1993, qui, pour délit de blessures involontaires et pour infractions aux règles d'hygiène et de sécurité

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur les jeux, l'a condamné à 20 000 francs d'amende

REP INTERNATIONAL, le fait que des opérations d'usinage soient effectuées par les une sur des machines à commandes informatisées et par les autres sur des machines classiques et insuffisant pour caractériser

Y..., en tant que gérant de la SARL Yumi Mazao, coupable de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé ; "aux motifs que "Gérard Y..., gérant de la SARL Yumi Mazao a, lors de