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2 résultats pour « GREBILLE-ROMAND Expédition »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

cr

61372619cd58014677422f00

14 mai 2003

14 mai 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Résumé IA — à vérifier

cr

613726a6cd5801467742766f

31 janvier 2006

31 janvier 2006

textes susvisés ; "2 ) alors que, le procureur général doit notifier à chacune des parties et à son avocat la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience ; qu'il résulte d'une lettre du greffier

Source officielle