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458 résultats pour « GREBILLE-ROMAND Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

67f81da3cf40727a00441005

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[N] [W], [W] [E] [N] Grosse délivrée à Me GREBILLE-ROMAND Expédition délivrée à Me POINAT à Me CABANAS à Me LANFRANCHI à Partie défaillante (2) EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400561_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un courrier du 24 octobre 2024 adressé à son conseil, Me Grébille-Roman, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404740_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

A, représenté par Me Grebille-Romand, informe le tribunal qu'il se désiste de sa demande. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304808_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A, décédé, représentés par Me Grebille-Romand, ont déclaré se désister purement et simplement de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102968_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par courrier enregistré au greffe le 20 mai 2022, Me Grébille-Romand a indiqué qu'il n'avait plus de contact avec son client.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521805_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté le recours qu’il a formé contre la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513871_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2203319_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, Mme B A, représentée par la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand (Me Grebille-Romand), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205868_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler une décision 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire par solde de points nul et la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202896_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 5 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202897_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 10 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107875_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502789_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux formé le 18 février 2025 et réceptionné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300798_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 23 janvier 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306748_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 9 mai 2023 constatant l'invalidation de son permis de conduire, la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400318_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202075_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A B, représenté par la SCP Arnaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 28 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207873_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux du 13 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306302_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102369_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A B, représenté par la SCP Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, demande au tribunal d'annuler la décision du ministre de l'intérieur portant suspension de son permis de conduire pour solde de points

Source officielle

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